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40 résultat(s)
Journal officiel n° 37 du 10 avril 2026...

...supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2026, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur Tableau d’emplois fonctionnels Nomination de maîtres de conférences Ministère de ...

Publié le: 10/04/2026 · Juridoc Tunisie Référence: J O 37/2026 · Pays : Tunisie
Journal officiel n° 97 du 02 Octobre 2026...

...2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture ...

Publié le: 02/10/2026 · Juridoc Tunisie Référence: J O 97/2026 · Pays : Tunisie
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

...portant loi de finances pour l’année 2026 - Loi n° 2026-21 du 28 octobre 2026 Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions Budgétaires Arti...

Publié le: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2025/48 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020, fixant les redevances relatives aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l’enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés

...e national de l’informatique pour l'enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés. Arrêtent : Article premier Les prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l’enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés portent sur: 1- la formation des enfants en informatique...

Publié le: 11/08/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/08/2020 · Pays : Tunisie
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2020 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés

...e l'article 12 du présent code, sont déductibles de l'assiette soumise à l'impôt sur les sociétés les dons et subventions accordés au profit du Fonds National de l'Emploi. (Ajouté Art 16 Loi n° 99-101 du 31/12/99) VII novodecies (Les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas aux contrats de ...

Publié le: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Code / IRPP 2020 / CH II · Pays : Tunisie
Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés

...e l'article 12 du présent code, sont déductibles de l'assiette soumise à l'impôt sur les sociétés les dons et subventions accordés au profit du Fonds National de l'Emploi. (Ajouté Art 16 loi n° 99-101 du 31/12/99) VII novodecies(1) : Sont admis en déduction pour la détermination du bénéfice imposabl...

Publié le: 01/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code / IRPP / CH II · Pays : Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi

...exploite un bateau avec tous ses équipements à but ou sans but lucratif ou d’un établissement scientifique ou de formation ou de vulgarisation) 2. De nationalité tunisienne Pièces à fournir : 1. Une demande sur papier ordinaire 2. Uncongé de police pour les armateurs 3. Quittance de paiement de la r...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois

...lir un imprimé timbré d’un timbre fiscal d’une valeur de 3000 millimes et légalisé retiré auprès du gouvernorat. 2. Photocopie de la carte d’identité nationale 3. Récépissé de paiement de la cotisation fixe requise 4. Un plan d’ensemble en trois exemplaires à l’échelle de 1/200 présentant l’aménagem...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique 2018

...ès ou les activités connexes ou similaires et prévues par la nomenclature des activités tunisienne du secteur de l'électricité, de l'électronique, de l'informatique, de l'électroménager et des ascenseurs électriques. Industrie des équipements et d'appareils électriques 29-230 29-710 30-010 30-020 31...

Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con électricité 2018 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme

...es ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec l’assemblée des représentants du peuple, - le bureau de l'informatique et des nouvelles méthodes de communication, - le bureau des relations avec le citoyen, - le bureau de la sécurité et de la permanence, ...

Publié le: 06/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/334 · Pays : Tunisie
Décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice

...es ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec l’assemblée des représentants du peuple, - le bureau de l'informatique et des nouvelles méthodes de communication, - le bureau des relations avec le citoyen, - le bureau de la sécurité et de la permanence, ...

Publié le: 01/12/2010 · Juridoc Tunisie Référence: D 2010/3152 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation

...seignement scolaire, Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale, Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu le décret n°...

Publié le: 11/11/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/2950 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif

...cherches aéronautiques. - Agence technique des transports terrestres. - Centre d'études et de recherches des télécommunications. - Centre national de l'informatique. - Agence nationale de certification éléctronique. - Agence nationale des fréquences - Centre d'information,de formation, de documentat...

Publié le: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/2200 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la jeunesse , de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001 , portant approbation du cahier des charges et des clubs d’informatique pour enfants

Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, Vu la loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfant, Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par ...

Publié le: 08/09/2001 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/09/2001 · Pays : Tunisie
Loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfant

Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé "centre national de l'informat...

Publié le: 29/07/1996 · Juridoc Tunisie Référence: L 1996/73 · Pays : Tunisie
Arrêté des ministres des finances et des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 27 avril 2009, fixant les droits relatifs aux prestations octroyées par le centre national de l’informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés

... finances et des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, Vu la loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l’informatique pour enfants, Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, portant attributions du ministère des affaires de la f...

Publié le: 27/04/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 27/04/2009 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-806 du 22 août 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

...la carte de handicap, tel que modifié par le décret n° 2006-1859 du 3 juillet 2006, Vu le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complét...

Publié le: 22/08/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/806 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

...re 1996, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complét...

Publié le: 19/10/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/3040 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

... la direction des affaires financières 3 - la direction de la planification et de l'équipement 4 - la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique 5 - la direction des affaires juridiques et du contentieux 6 - la direction de la gestion des documents et de la documentation 7 - L’un...

Publié le: 18/01/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/135 · Pays : Tunisie
Loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire...

...lution de problèmes . Toutes les disciplines peuvent contribuer à faire acquérir ces savoir faire, et en particulier les sciences, les mathématiques, l'informatique et l'éducation technologique . - Des savoir faire méthodologiques qui rendent l'élève capable de rechercher l'information pertinente; d...

Publié le: 23/07/2002 · Juridoc Tunisie Référence: L 2002/80 · Pays : Tunisie
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