Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2026, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur Tableau d’emplois fonctionnels Nomination de maîtres de conférences Ministère de ...
...2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture ...
...portant loi de finances pour l’année 2026 - Loi n° 2026-21 du 28 octobre 2026 Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions Budgétaires Arti...
...e national de l’informatique pour l'enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés. Arrêtent : Article premier Les prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l’enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés portent sur: 1- la formation des enfants en informatique...
...e l'article 12 du présent code, sont déductibles de l'assiette soumise à l'impôt sur les sociétés les dons et subventions accordés au profit du Fonds National de l'Emploi. (Ajouté Art 16 Loi n° 99-101 du 31/12/99) VII novodecies (Les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas aux contrats de ...
...e l'article 12 du présent code, sont déductibles de l'assiette soumise à l'impôt sur les sociétés les dons et subventions accordés au profit du Fonds National de l'Emploi. (Ajouté Art 16 loi n° 99-101 du 31/12/99) VII novodecies(1) : Sont admis en déduction pour la détermination du bénéfice imposabl...
...exploite un bateau avec tous ses équipements à but ou sans but lucratif ou d’un établissement scientifique ou de formation ou de vulgarisation) 2. De nationalité tunisienne Pièces à fournir : 1. Une demande sur papier ordinaire 2. Uncongé de police pour les armateurs 3. Quittance de paiement de la r...
...lir un imprimé timbré d’un timbre fiscal d’une valeur de 3000 millimes et légalisé retiré auprès du gouvernorat. 2. Photocopie de la carte d’identité nationale 3. Récépissé de paiement de la cotisation fixe requise 4. Un plan d’ensemble en trois exemplaires à l’échelle de 1/200 présentant l’aménagem...
...ès ou les activités connexes ou similaires et prévues par la nomenclature des activités tunisienne du secteur de l'électricité, de l'électronique, de l'informatique, de l'électroménager et des ascenseurs électriques. Industrie des équipements et d'appareils électriques 29-230 29-710 30-010 30-020 31...
...es ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec l’assemblée des représentants du peuple, - le bureau de l'informatique et des nouvelles méthodes de communication, - le bureau des relations avec le citoyen, - le bureau de la sécurité et de la permanence, ...
...seignement scolaire, Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale, Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu le décret n°...
...cherches aéronautiques. - Agence technique des transports terrestres. - Centre d'études et de recherches des télécommunications. - Centre national de l'informatique. - Agence nationale de certification éléctronique. - Agence nationale des fréquences - Centre d'information,de formation, de documentat...
Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, Vu la loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfant, Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par ...
Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé "centre national de l'informat...
... finances et des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, Vu la loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l’informatique pour enfants, Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, portant attributions du ministère des affaires de la f...
...la carte de handicap, tel que modifié par le décret n° 2006-1859 du 3 juillet 2006, Vu le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complét...
...re 1996, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complét...
... la direction des affaires financières 3 - la direction de la planification et de l'équipement 4 - la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique 5 - la direction des affaires juridiques et du contentieux 6 - la direction de la gestion des documents et de la documentation 7 - L’un...
...lution de problèmes . Toutes les disciplines peuvent contribuer à faire acquérir ces savoir faire, et en particulier les sciences, les mathématiques, l'informatique et l'éducation technologique . - Des savoir faire méthodologiques qui rendent l'élève capable de rechercher l'information pertinente; d...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires