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...es bâtis appartenant à l'Etat, aux établissements publics à caractère administratif ou aux collectivités locales tant qu'ils ne sont pas loués; - Les mosquées, les immeubles bâtis réservés au culte et les zaouias; - Sous réserve de réciprocité, les immeubles bâtis appartenant à des Etats étrangers e...
...onstitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées, Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, relative au transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosq...
...pte tenu du nombre d’enfants et de groupes. • La classe préparatoire est animée par : ** Les diplômés des instituts spécialisés dans la formation des cadres de l’enfance. **Les titulaires des diplômes supérieurs en psychologie, psychopédagogie et sociologie ** Les animateurs des jardins d’enfants ti...
...uer une investigation de sécurité liée à la personne concernée et mener une inspection du local à exploiter et déterminer la distance le séparant des mosquées et des établissements d'enseignement. 5. L’autorisation est délivrée par le président directeur général de l'Agence tunisienne de solidarité ...
...uation du local dans une zone adaptéeà ce genre de commerce. Une distance minimale de trois cents mètre doit séparer le local des sites de culte, des mosquées et des établissements éducatifs, culturels, sociaux, sportifs et de santé, et à compter à partirde la moitié de la façade du local jusqu'àla ...
...stère des Affaires Religieuses 17 - Décret n° 2013-1167 du 15 février 2013, modifiant le décret n° 89-1690 u 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière . 59 - Décret n° 2013-2994 du 10 juillet 2013, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés...
...ipement des locaux des juridictions - Construction, aménagement, extension et équipement des prisons Ministère des affaires religieuses Entretien des mosquées et les maisons de prières - Grands aménagements des édifices religieux Ministère des finances Entretien des sièges des directions régionales ...
...sionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019 relatif aux cadres des mosquées, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décr...
...18-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019, relatif aux cadres des mosquées, Vu l'avis du Tribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales...
... Art 5 Le Premier ministre délègue aux gouverneurs les prérogatives suivantes : - l'autorisation d'ouverture de souscriptions pour la construction de mosquées et salles de prière, à l'exception des autorisations relatives à l'acceptation d'aides de l'étranger; - l'organisation des concours de recrut...
...on est permise conformément aux dispositions de la présente loi et aux modalités fixées par ses réglements d'application. Art 4 L'inhumation dans les mosquées, églises, temples, zaouias ou tout autre lieu destiné à la prière et aux cultes, est interdite. Chapitre deux Régime juridique des cimetières...
...gestion telle que rémunération du personnel administratif et ouvrier, fournitures de bureau, etc...; 2°) entretenir le patrimoine de la Région et les mosquées; 3°) payer: les annuités d'emprunts et acquitter les dettes; 4°) faire face aux charges résultant des attributions du Conseil de Gouvernorat....
...et de sport, - les salles de lecture des bibliothèques ouvertes au public, - les salles de spectacle culturel, - les salles de sport couvertes, - les mosquées, les lieux de prière, les zaouias et tous les lieux de culte, - les salles destinées aux conférences et réunions ainsi que les bureaux commun...
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