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Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection Préliminaire, de Prospection, de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l'exercice de ces activités. Article 2 Au sens du présent ...
...tées au moment de la notification. Article 71 Le Titulaire d’un Permis de Recherche et/ou d’une Concession d’Exploitation est tenu d’entreprendre ses Activités de Recherche et/ou d’Exploitation en se conformant aux textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs notamment aux domaines techn...
...tion ou de Recherche et/ou d'une Concession d'Exploitation peut : a) occuper les terrains nécessaires à l'exécution des travaux faisant partie de ses Activités de Recherche et d'Exploitation, y compris les activités visées aux paragraphes b) et c) du présent article, b) procéder ou faire procéder au...
Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et définies à l’article 5 du présent Code. Il fixe de même les droits et les obligations des opérateurs réalisant lesdit...
... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...
...lanification et de suivi-évaluation ayant rang et avantages de sous-directeur d’administration centrale, 3. Un sous-directeur de la mise en œuvre des activités techniques ayant rang et avantages de sous-directeur d’administration centrale, 4. Un chef de service de programmation et de passation des m...
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou ...
...ou de concilier les exigences : - de l'alimentation en eau potable ; - de la santé publique ; - de l'agriculture, de l'industrie, et de toutes autres activités humaines d'intérêt général ; - de la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que les loisirs des spor...
Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Autor...
...tée par la loi n°87-35 du 6 juillet 1987 et la loi n°88-94 du 2 aout 1994. Décret n°97-2082 du 27 Octobre 1997, fixant les conditions d'exercice de l'activité de forage d'eau (article 4). Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 août 2013, modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestatio...
...la TVA et ce, en vertu du point I-22 du tableau « A nouveau » annexé au code de la TVA, à condition que ledit matériel soit destiné exclusivement aux activités de forage d'eau....
... à l'article premier du décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008 susvisé un troisième paragraphe comme suit : Article premier paragraphe 3 Toutefois, l'activité des entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les spécialités de protection des eaux et de terre, des travaux forestiers ainsi que ...
...brogé implicitement par l’article 27 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 Modifié par : - Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009 1. Groupe des activités des industries alimentaires : - Production des dérivés du lait - Extraction des huiles végétales - Mouture et transformation des grains - Mo...
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