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59 résultat(s)
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions

Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection Préliminaire, de Prospection, de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l'exercice de ces activités. Article 2 Au sens du présent ...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code Hydro/2025/T 1 · Pays : Tunisie
Code Minier 2025 : Titre V : Des obligations communes à la charge des titulaires et des droits annexés

...tées au moment de la notification. Article 71 Le Titulaire d’un Permis de Recherche et/ou d’une Concession d’Exploitation est tenu d’entreprendre ses Activités de Recherche et/ou d’Exploitation en se conformant aux textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs notamment aux domaines techn...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code M/2025/T 5 · Pays : Tunisie
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Cinq : Des droits annexes à la prospection, à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures

...tion ou de Recherche et/ou d'une Concession d'Exploitation peut : a) occuper les terrains nécessaires à l'exécution des travaux faisant partie de ses Activités de Recherche et d'Exploitation, y compris les activités visées aux paragraphes b) et c) du présent article, b) procéder ou faire procéder au...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code Hydro/2025/T 5 · Pays : Tunisie
Code Minier 2025 : Titre premier : Dispositions générales et définitions

Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et définies à l’article 5 du présent Code. Il fixe de même les droits et les obligations des opérateurs réalisant lesdit...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code M/2025/T 1 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2025 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

... par décret gouvernemental ( Décret gouvernemental n° 2018-824 du 9 octobre 2018, fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantage...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2024 · Pays : Tunisie
Décret n° 2023-763 du 8 décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

...lanification et de suivi-évaluation ayant rang et avantages de sous-directeur d’administration centrale, 3. Un sous-directeur de la mise en œuvre des activités techniques ayant rang et avantages de sous-directeur d’administration centrale, 4. Un chef de service de programmation et de passation des m...

Publié le: 08/12/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/763 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau Publié le: 04/11/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges/2019 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 4 novembre 2019, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou ...

Publié le: 04/11/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/11/2019 · Pays : Tunisie
Code des eaux 2019 : Chapitre VII : Effets nuisibles de l'eau

...ou de concilier les exigences : - de l'alimentation en eau potable ; - de la santé publique ; - de l'agriculture, de l'industrie, et de toutes autres activités humaines d'intérêt général ; - de la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que les loisirs des spor...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code Eaux 2019 / CH7 · Pays : Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi

Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Autor...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer

...tée par la loi n°87-35 du 6 juillet 1987 et la loi n°88-94 du 2 aout 1994. Décret n°97-2082 du 27 Octobre 1997, fixant les conditions d'exercice de l'activité de forage d'eau (article 4). Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 août 2013, modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestatio...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Code Minier 2018 : Titre V : Des obligations communes à la charge des titulaires et des droits annexés

...tées au moment de la notification. Article 71 Le Titulaire d’un Permis de Recherche et/ou d’une Concession d’Exploitation est tenu d’entreprendre ses Activités de Recherche et/ou d’Exploitation en se conformant aux textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs notamment aux domaines techn...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code M/2018/T 5 · Pays : Tunisie
Code Minier 2018 : Titre premier : Dispositions générales et définitions

Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection, de Recherche et d’Exploitation des Substances Minérales classées " Mines" et définies à l’article 5 du présent Code. Il fixe de même les droits et les obligations des opérateurs réalisant lesdit...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code M/2018/T 1 · Pays : Tunisie
Code des eaux 2017 : Chapitre VII : Effets nuisibles de l'eau

...ou de concilier les exigences : - de l'alimentation en eau potable ; - de la santé publique ; - de l'agriculture, de l'industrie, et de toutes autres activités humaines d'intérêt général ; - de la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que les loisirs des spor...

Publié le: 01/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Code Eaux 2017 / CH7 · Pays : Tunisie
Exonération de l’importation et de la vente du matériel de forage et de sondage de la TVA

...la TVA et ce, en vertu du point I-22 du tableau « A nouveau » annexé au code de la TVA, à condition que ledit matériel soit destiné exclusivement aux activités de forage d'eau....

Publié le: 08/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: P P 117/2016 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

... à l'article premier du décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008 susvisé un troisième paragraphe comme suit : Article premier paragraphe 3 Toutefois, l'activité des entreprises de bâtiments et de travaux publics dans les spécialités de protection des eaux et de terre, des travaux forestiers ainsi que ...

Publié le: 12/07/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/3105 · Pays : Tunisie
Code des hydrocarbures 2011 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions

Article premier Le présent Code a pour objet de définir le régime juridique des activités de Prospection Préliminaire, de Prospection, de Recherche et d'Exploitation des Hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l'exercice de ces activités. Article 2 Au sens du présent ...

Publié le: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Code Hydro/2011/T1 · Pays : Tunisie
Code des eaux 2010 : Chapitre VII : Effets nuisibles de l'eau

...ou de concilier les exigences : - de l'alimentation en eau potable ; - de la santé publique ; - de l'agriculture, de l'industrie, et de toutes autres activités humaines d'intérêt général ; - de la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que les loisirs des spor...

Publié le: 01/01/2010 · Juridoc Tunisie Référence: Code Eaux 2010 / CH7 · Pays : Tunisie
Annexe 2 au décret n°2008-388 du 11 février 2008 : Liste des activités des métiers exercées dans les projets et petits métiers

...brogé implicitement par l’article 27 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 Modifié par : - Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009 1. Groupe des activités des industries alimentaires : - Production des dérivés du lait - Extraction des huiles végétales - Mouture et transformation des grains - Mo...

Publié le: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
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