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...du 5 novembre 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l’année 2026 Arrêté de la ministre des finances du 5 novembre 2026, ...
...roduits de tabac Art 69 Le chiffre d’affaires des entreprises totalement exportatrices provenant de la vente des produits monopolisés au profit de la Régie nationale des tabacs et des allumettes et la Manufacture des tabacs de Kairouan n’est pas pris en compte dans le taux du chiffre d’affaires annu...
...lles, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie. Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernemen...
...2000-1934 du 29 août 2000, fixant les procédures spéciales d'achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan, tel que complété par le décret n° 2008-2398 du 23 juin 2008,...
Le chef du gouvernement, Su proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan ; Vu la loi n...
...e n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu l'arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement, Vu le...
...de Tunis . - l’agence municipale de traitement et de la valorisation des déchets, - la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, - la régie nationale des tabacs et des allumettes, - la manufacture des tabacs de Kairouan, - la régie des alcools, - l’agence tunisienne de Solidarité, - ...
...fense nationale -Office des logements militaires -Centre national de télédétection -Office de développement de Rjim Maâtoug . Ministère des Finances -Régie nationale des tabacs et des allumettes. -Manufacture des tabacs de Kairouan -Régie des alcools -Agence Tunisienne de solidarité -Société Tunisie...
...ts par les dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 susvisée, les agents des entreprises et des établissements publics ci-dessous indiqués : - régie nationale des tabacs et des allumettes, - manufacture des tabacs de Kairouan, - institut national des statistiques, - office de développement sy...
...et n° 95-1916 susvisé, à condition que le tabac et les produits monopolisés soient vendus par ces derniers dans le cadre de contrats, conclus avec la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan, qui fixent notamment les conditions de ventes, les quantités co...
...2000-1934 du 29 août 2000, fixant les procédures spéciales d'achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan. Complété par le Décret n°2008-2398 du 23 juin 2008 Le Présid...
...tion, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de...
...e n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, Vu l'arrêté Républicain...
...tion, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensembles...
...Etat et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment son article 74, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi n° 93-53 du 17 mai 1993, Vu la loi...
...tion, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ...
Modifié par : - Décret n° 90-1472 du 10 septembre 1990 - Décret n° 94-433 du 14 février 1994 - Décret n° 98-1627 du 10 août 1998 - Décret n° 99-1034 du 10 mai 1999 - Décret n° 2007-3019 du 27 novembre 2007 - Décret n° 2009-2689 du 28 septembre 2009 - Décret n° 2012-1962 du 20 septembre 2012 - Décret...
...e d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l’année 2026 Arrêté de la ministre des finances du 12 novembre 2026,...
...iques). tel que modifié par le décret n° 2007-1865 du 23 juillet 2007 et le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007 Parmi cette catégorie d’ EPNA : La Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes (RNTA), l’Agence Foncière Industrielle (AFI), le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) etc… - Les ...
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