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...du 31 décembre 1988 susvisée, est modifiée comme suit : « Office de Rjim Mâatoug pour le développement du sud et du Sahara ». Art 2 Il Est ajouté aux attributions de l’Office ce qui suit: - La contribution à la réalisation des projets de développement et de mise en valeur au sud et au Sahara, en col...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 ao...
...cret n° 73-512 du 30 octobre 1973, relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme, Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office national du tourisme tunisien, tel que modifié et complété par le décret n° 82-1319 du 2 o...
Le ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, Vu la loi n° 83-112 du ...
...plété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination d...
...es qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2006¬-2564 du 2 octobre 2006, Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif, Vu le décret n° 97-567 du ...
...lle, de l’enfance et des personnes âgées, Vu le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2005-...
...7 décembre 2007, relative à l’initiative économique, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 96-1046 du 3 juin 1996, portant création d’un conseil supérieur de l’information et des télécommunic...
...ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret n° 2003- 1819 du 25 août 2003, Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Il est créé ...
...informatique,Vu la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds,Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office national du tourisme tunisien, tel qu’il a été modifié par le décret n° 83-930 du 13 octob...
... procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique,Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office national du tourisme tunisien, tel qu’il a été modifié par le décret n° 83-930 du 13 octob...
Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre l970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32 portant création de l’office national du tourisme tunisien, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et...
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novem...
...re de l’équipement et de l’habitat, tel que modifié par le décret n° 92-249 du 3 février 1992, Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions d...
Abrogé pr l'art.8 du Décret n° 2008-2061 du 2 juin 2008 Modifié par : - Décret n° 2005-1653 du 30 mai 2005 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des sports, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, por...
Abrogé par le décret n° 2008-851 du 1er avril 2008, portant création du conseil supérieur de l’entreprise et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement Le Président de la République Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Vu le décret n° 97-1215 du ...
Abrogé pr l'art.8 du Décret n° 2008-2061 du 2 juin 2008 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le ...
...il 1998 et par la loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 98-1383 du 30 juin 1998, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérie...
...l’organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes...
...tive au système éducatif et notamment son article 2, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 89-1295 du 31 août 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil sup...
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