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Décret n° 2025-247 du 8 mai 2025, portant changement de dénomination d’un établissement public à caractère non administratif et élargissement de ses attributions

...du 31 décembre 1988 susvisée, est modifiée comme suit : « Office de Rjim Mâatoug pour le développement du sud et du Sahara ». Art 2 Il Est ajouté aux attributions de l’Office ce qui suit: - La contribution à la réalisation des projets de développement et de mise en valeur au sud et au Sahara, en col...

Publié le: 08/05/2025 · Juridoc Tunisie Référence: D 2025/247 · Pays : Tunisie
Décret n° 2025-4 du 6 janvier 2025, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 ao...

Publié le: 06/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: D 2025/4 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-551 du 7 novembre 2024, modifiant le décret n° 73- 512 du 30 octobre 1973 relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme et le complétant

...cret n° 73-512 du 30 octobre 1973, relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme, Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office national du tourisme tunisien, tel que modifié et complété par le décret n° 82-1319 du 2 o...

Publié le: 07/11/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/551 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2020, portant création d'un comité technique consultatif dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement

Le ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, Vu la loi n° 83-112 du ...

Publié le: 07/02/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 07/02/2020 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-1048 du 3 décembre 2018, portant création du conseil national de la culture et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnellement

...plété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination d...

Publié le: 03/12/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/1048 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

...es qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2006¬-2564 du 2 octobre 2006, Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif, Vu le décret n° 97-567 du ...

Publié le: 12/06/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/2520 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-2061 du 2 juin 2008, portant création du conseil supérieur de la jeunesse, de l’enfance, des sports et de l’éducation physique et des loisirs et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

...lle, de l’enfance et des personnes âgées, Vu le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2005-...

Publié le: 02/06/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/2061 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-851 du 1er avril 2008, portant création du conseil supérieur de l’entreprise et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement

...7 décembre 2007, relative à l’initiative économique, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 96-1046 du 3 juin 1996, portant création d’un conseil supérieur de l’information et des télécommunic...

Publié le: 01/04/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/851 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-4103 du 11 décembre 2007, portant création du conseil supérieur de la culture et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

...ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret n° 2003- 1819 du 25 août 2003, Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier Il est créé ...

Publié le: 11/12/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/4103 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 9 août 2007, relatif aux règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet.

...informatique,Vu la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds,Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office national du tourisme tunisien, tel qu’il a été modifié par le décret n° 83-930 du 13 octob...

Publié le: 09/08/2007 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2007/67 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques

... procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique,Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office national du tourisme tunisien, tel qu’il a été modifié par le décret n° 83-930 du 13 octob...

Publié le: 07/03/2007 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2007/23 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre l970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32 portant création de l’office national du tourisme tunisien, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et...

Publié le: 09/11/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/11/2006 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme.

Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novem...

Publié le: 01/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2005/96 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l’environnement et du développement durable

...re de l’équipement et de l’habitat, tel que modifié par le décret n° 92-249 du 3 février 1992, Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions d...

Publié le: 01/11/2005 · Juridoc Tunisie Référence: D 2005/2933 · Pays : Tunisie
Décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et de l’éducation physique et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Abrogé pr l'art.8 du Décret n° 2008-2061 du 2 juin 2008 Modifié par : - Décret n° 2005-1653 du 30 mai 2005 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des sports, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, por...

Publié le: 10/03/2003 · Juridoc Tunisie Référence: D 2003/483 · Pays : Tunisie
Décret n° 2003-1232 du 9 juin 2003, relatif à la création du conseil supérieur du tourisme, à ses attributions, à sa composition et aux modalités de son fonctionnement

Abrogé par le décret n° 2008-851 du 1er avril 2008, portant création du conseil supérieur de l’entreprise et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement Le Président de la République Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Vu le décret n° 97-1215 du ...

Publié le: 09/06/2003 · Juridoc Tunisie Référence: D 2003/1232 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Abrogé pr l'art.8 du Décret n° 2008-2061 du 2 juin 2008 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le ...

Publié le: 12/03/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/574 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement

...il 1998 et par la loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 98-1383 du 30 juin 1998, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérie...

Publié le: 07/05/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/1047 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-1982 du 12 septembre 2000, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la population

...l’organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes...

Publié le: 12/09/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/1982 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-2260 du 10 octobre 2000, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l’éducation

...tive au système éducatif et notamment son article 2, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 89-1295 du 31 août 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil sup...

Publié le: 10/10/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/2260 · Pays : Tunisie
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