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52 résultat(s)
Stratégie GRO 2026-2030 Résilience et optimisation au service de la croissance

VISION La stratégie « GRO » vise à positionner la Banque comme une institution de premier plan, tournée vers l’avenir, capable de stimuler une croissance durable, de renforcer la résilience à travers l’intégration des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et d’atteindre l’exce...

Publié le: 01/01/2026 · Juridoc Sénégal Référence: SG 2026–2030 · Pays : Bénin, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo
Décret n° 2024-1133 du 05 juin 2024 portant convocation de la première session extraordinaire de l'année 2024 du Conseil Economique, Social et Environnemental

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2012- 28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental ; VU le décret n° 2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d'installation du Con...

Publié le: 05/06/2024 · Juridoc Sénégal Référence: D 2024/1133 · Pays : Sénégal
Annexe n° 4 à la décision n° 15/2023/COM/UEMOA du 01 septembre 2023 : Guide méthodologique d’élaboration des documents de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD) et des projets annuels de performance (PAP) : Chapitre 2 : Description et processus d’élaboration du document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD) et du projet annuel de performance (PAP)

...ce - Q = Qualité * * Section 1 : Présentation du contexte Cette partie du diagnostic expose les éléments du contexte politique, économique, social et environnemental au plan international et sous-régional dans lequel le DPPD sera mis en œuvre. * Section 2 : Points faibles et forces du ou des secteur...

Publié le: 01/09/2023 · Juridoc Sénégal Référence: ANX 4/CH 2 · Pays : Sénégal
Décret n° 2022-1057 du 03 mai 2022 portant application de la loi n° 2021 - 28 du 15 juin 2021 portant loi d'orientation relative à l'Économie sociale et solidaire

...e des Finances et du Budget, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération, le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, le Ministre du Développement communautaire, de l'Equité sociale et territoriale et le Ministre de la Mi...

Publié le: 03/05/2022 · Juridoc Sénégal Référence: D 2022/1057 · Pays : Sénégal
Manuel du système de gestion environnementale et sociale

LISTE D’ACRONYME BAD : Banque Africaine de Développement BIDC : Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO CA : Conseil d’Administration CC : Changement Climatique CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest DAIEO : Département Audit Interne et Evaluation des Opéra...

Publié le: 01/01/2022 · Juridoc Sénégal Référence: MSGES · Pays : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone
Annexe n° 5 au manuel du système de gestion environnementale et sociale : Outils de due diligence E&S

...onvention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973/1978 (MARPOL) Le promoteur/emprunteur respecte-t-il toutes les lois environnementales et sociales nationales pertinentes? Comment le promoteur/emprunteur gère-t-il actuellement les risques environnementaux et sociaux? ...

Publié le: 01/01/2022 · Juridoc Sénégal Référence: ANX 5 · Pays : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone
Loi n° 2021-22 du 02 mars 2021 relative à l'Architecture et à l'exercice de la Profession d'architecte

...Les sociétés d'architecture sont soumises à l'obligation d'assurance. Elles doivent communiquer à l'Ordre des Architectes leurs statuts, la liste des associés et toute modification qui y sera apportée. La société d'architecture doit se conformer aux règles suivantes : 1. les actions ou les parts soc...

Publié le: 02/03/2021 · Juridoc Sénégal Référence: L 2021/22 · Pays : Sénégal
Décret n° 2020-1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat

Modifié par : - Décret n° 2020-2423 du 31 décembre 2020 RAPPORT DE PRESENTATIOON Depuis la transposition dans son droit positif des directives du cadre harmonisé des finances publiques de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), le Sénégal a accompli un important travail pour la mise...

Publié le: 12/05/2020 · Juridoc Sénégal Référence: D 2020/1020 · Pays : Sénégal
Journal officiel n° 7255 du 4 janvier 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1879 du 11 novembre 2019 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2019-2229 du 18 décembre 2019 portant désignation des membres associés du Conseil Economique Social et Environnemental MIN...

Publié le: 04/01/2020 · Juridoc Sénégal Référence: JO 7255/2020 · Pays : Sénégal
Arrêté ministériel n° 027728 du 12 décembre 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité National des Indications Géographiques au Sénégal (CNIG)

Chapitre premier Dispositions générales Article premier Il est créé un Comité national des Indications Géographiques (CNIG), placé sous la tutelle du Ministre en charge de l’Industrie. Son siège est établi à l’Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l’Innovation Technologique (ASPIT). A...

Publié le: 12/12/2019 · Juridoc Sénégal Référence: ART 027728/2019 · Pays : Sénégal
Accord de mise en œuvre du programme entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le millenium challenge corporation et la république du Sénégal agissant à travers

PRÉAMBULE Le présent ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME (le présent « Accord ») est conclu entre les États-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge Corporation, un organisme gouvernemental des États-Unis (« MCC ») et la République du Sénégal agissant à travers le Ministère de l’E...

Publié le: 10/12/2018 · Juridoc Sénégal Référence: Accord MOP/2018 · Pays : Sénégal
Décret n° 2018-1905 du 9 octobre 2018 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut islamique de Dakar (IID)

RAPPORT DE PRESENTATION L’Institut islamique de Dakar, créé par la loi n° 74-34 du 18 juillet 1974 portant création de l’Institut islamique de Dakar, a d’abord été organisé et a fonctionné sur la base du décret n° 74-1035 du 30 octobre 1974 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’...

Publié le: 09/10/2018 · Juridoc Sénégal Référence: D 2018/1905 · Pays : Sénégal
Convention minière du 02 mars 2018 pour sables extra siliceux et substances associes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier périmètre de tawa peul

...ses définis respectivement aux annexes B et C de la présente Convention. Prestige-Export LLC reste seule responsable de la définition, de l’exécution et du financement dudit programme. 6.2 Toute modification importante du programme de travaux de recherches et des dépenses prévus à l’annexe B et à l’...

Publié le: 02/03/2018 · Juridoc Sénégal Référence: Con/2018 · Pays : Sénégal
Code des investissements de la CEDEAO...

... équivalent, sauf dans les cas suivants : (a) avoir pour objet un usage public ; (b) être réalisée d'une manière non discriminatoire ; (c) faire l’objet du versement d'une indemnisation rapide, adéquate et effective ; et (d) se dérouler conformément à la procédure régulière. 2. L'indemnisation : (a)...

Publié le: 01/07/2018 · Juridoc Sénégal Référence: Code Inves /2018 · Pays : Bénin, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo
Convention minière du 1er juillet 2011 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 /11/ 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sonko et fils

...t taxes qui seraient dus dans le cadre de cette cession. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel national 35.1 Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses ...

Publié le: 01/07/2017 · Juridoc Sénégal Référence: Con/2017 · Pays : Sénégal
Décret n° 2015-1864 du 07 décembre 2015 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l'année 2015 du Conseil Economique, Social et Environnemental

...al; VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre. VU le décret n° 2015-1154 du 06 août 2015 fixant la liste des membres associés du Conseil Economique, Social et Environnemental, DÉCRÈTE : Article premier L'ouverture de la deuxième session extraordinaire de l'an...

Publié le: 07/12/2015 · Juridoc Sénégal Référence: D 2015/1864 · Pays : Sénégal
Journal officiel n° 6731 du 01 Juin 2013

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Erratum à l'article 15 de la loi n° 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés. publiée dans le journal office! du Sénégal n° 6452 du 13 janvier 2009. page n° 5.454 DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2013-479 du ...

Publié le: 01/06/2013 · Juridoc Sénégal Référence: JO 6731/2013 · Pays : Sénégal
Convention minière du 06 janvier 2012 pour manganèse et plomb passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société GH MINING SARL

...s, l’Etat supporte les droits et taxes qui seraient dus. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel national 35.1 Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses ...

Publié le: 06/01/2012 · Juridoc Sénégal Référence: Con/2012 · Pays : Sénégal
Convention minière du 1er juillet 2011 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 /11/ 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sonko et fils , périmètre de Mamankanti

...et taxes qui seraient dus dans le cadre de cette cession. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel natonal 35.1 Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser à ses f...

Publié le: 01/07/2011 · Juridoc Sénégal Référence: Con/2011 · Pays : Sénégal
Convention miniere pour cuivre molybdene et substances connexes passee en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société core minerals pte. ltd

...t taxes qui seraient dus dans le cadre de cette cession. Article 35 Protection de l’environnement et patrimoine culturel national 35.1 Etude d’impact environnemental Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses ...

Publié le: 01/01/2011 · Juridoc Sénégal Référence: Con/2011 · Pays : Sénégal
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