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60 résultat(s)
Veille juridique 05-2026 : Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique : Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026

Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique ? Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026 Imen Abdelhak Si la question de la qualification de licenciement abusif demeure une prérogative souveraine des juges du fond, l’opération con...

Publié le: 09/09/2026 · Juridoc Tunisie Référence: Veille 05/2026 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2024...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 06/08/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Con Hôtels 2024 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con commerce de gros 2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2023...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con vente de carburant 2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2023...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con Déchets 2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie 2022...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con imprimerie 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des cuirs et peaux 2022...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con cuirs et peaux 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines 2022...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con pharmacies d'officines 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des minoteries 2022...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con minoteries 2022 · Pays : Tunisie
Code de travail 2021 :Livre 3 : Titre unique : Représentation du personnel dans les entreprises...

...e nombre des travailleurs de l'entreprise. Article 166 (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994 et par la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007) Tout licenciement d’un membre titulaire ou suppléant représentant le personnel au sein de la commission consultative d’entreprise envisagé par l’employeur,...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2021/Livre 3/Titre 1 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail...

Chapitre Premier Formation du contrat Article 6 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et l...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2021/Livre 1/ Titre 1 · Pays : Tunisie
Loi organique n° 2019-60 du 9 juillet 2019 relative à l’Instance du développement durable et des droits des générations futures...

...e régulière, - L’absence d’un jugement irrévocable à son égard pour un délit intentionnel ou crime, et absence de révocation, cessation de fonctions, licenciement ou radiation pour une infraction ou manquement à ses devoirs professionnels. Tout candidat doit joindre au dossier de sa candidature une ...

Publié le: 09/07/2019 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2019/60 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs 2019...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 07/10/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con explosifs 2019 · Pays : Tunisie
Code de travail 2019 :Livre 3 : Titre unique : Représentation du personnel dans les entreprises...

...e nombre des travailleurs de l'entreprise. Article 166 (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994 et par la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007) Tout licenciement d’un membre titulaire ou suppléant représentant le personnel au sein de la commission consultative d’entreprise envisagé par l’employeur,...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2019/Livre 3/Titre 1 · Pays : Tunisie
Code du travail 2019 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail...

Chapitre Premier Formation du contrat Article 6 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et l...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2019/Livre 1/ Titre 1 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries 2018...

... libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndicaux conformément aux l...

Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con teintureries et blanchisseries 2018 · Pays : Tunisie
Code de travail 2018 : Livre 3 : Titre unique : représentation du personnel dans les entreprises...

...e nombre des travailleurs de l'entreprise. Article 166 (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994 et par la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007) Tout licenciement d’un membre titulaire ou suppléant représentant le personnel au sein de la commission consultative d’entreprise envisagé par l’employeur,...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2018 / Livre 3 / Titre 1 · Pays : Tunisie
Code de travail 2018 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail...

Chapitre Premier Formation du contrat Article 6 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et l...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2018 / Livre 1 / Titre 1 · Pays : Tunisie
Code de travail 2011 : Livre 3 : Titre unique : représentation du personnel dans les entreprises...

... nombre des travailleurs de l'entreprise. Article 166 (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994 et par la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007). Tout licenciement d’un membre titulaire ou suppléant représentant le personnel au sein de la commission consultative d’entreprise envisagé par l’employeur,...

Publié le: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2011 / Livre 3 / Titre 1 · Pays : Tunisie
Code de travail 2011 : Livre 1 : Formations des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail...

Chapitre Premier Formation du contrat Article 6 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996). Le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et ...

Publié le: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2011 /Livre 1 /Titre 1 · Pays : Tunisie
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