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60 résultat(s)
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

...n « par des moteurs électriques » citée au paragraphe 2 de l’article 77 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour l’année 1983, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, l’expression suivante : et les véhicules automobiles, équipés à la fois, pour la pro...

Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2026/17 · Pays : Tunisie
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025...

...des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, un point 26 ainsi libellé : 202) Est ajouté à l’article 40 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour l’année 1984, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents le numéro 7, ainsi libellé : 7) sont exonér...

Publié le: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2025/48 · Pays : Tunisie
Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024...

...5 ans Art 12 Est supprimé le troisième paragraphe de l’article 18 bis de la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et rempla...

Publié le: 11/12/2023 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2023/13 · Pays : Tunisie
Code de la comptabilité publique 2023: Titre premier : Principes généraux...

...modifié par la loi n° 2012-18 du 25 septembre 2012) Les Huissiers du trésor visés au précédent article, sont soumis à la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Le...

Publié le: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Code C C P 2023/Titre 1 · Pays : Tunisie
Code de la comptabilité publique 2023 : Titre II : Etat...

...ion des premier et dernier numéros des bons de caisse ou des avis de crédits correspondants. Article 122 (Modifié par la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983) Toute ordonnance, émise par les ordonnateurs du budget sur la caisse d'un comptable assignataire, doit pour être admise par ce comptable : 1- po...

Publié le: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Code C C P 2023/Titre 2 · Pays : Tunisie
Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021...

...our la création d'entreprise Suite à la modification par l’article 15 de la Loi de Finances, de l’article 50 (bis) de la Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, les...

Publié le: 02/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Loi de finance 2022 · Pays : Tunisie
Code de la comptabilité publique 2022: Titre premier : Principes généraux...

...modifié par la loi n° 2012-18 du 25 septembre 2012) Les Huissiers du trésor visés au précédent article, sont soumis à la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Le...

Publié le: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Code C C P 2022 /Titre 1 · Pays : Tunisie
Code de la comptabilité publique 2022 : Titre II : Etat...

...ion des premier et dernier numéros des bons de caisse ou des avis de crédits correspondants. Article 122 (Modifié par la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983) Toute ordonnance, émise par les ordonnateurs du budget sur la caisse d'un comptable assignataire, doit pour être admise par ce comptable : 1- po...

Publié le: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Code C C P 2022 /Titre 2 · Pays : Tunisie
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

...ple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Il est ajouté à la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu...

Publié le: 07/06/2021 · Juridoc Tunisie Référence: L 2021/27 · Pays : Tunisie
Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation...

...entaire pour la gestion 1984. les articles 93 à 95 relatifs au fonds spécial de développement de la culture prévu par la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984. Article 8 La date de mise en application de la présente loi sera fixée par décret. La présente loi ...

Publié le: 02/06/1988 · Juridoc Tunisie Référence: L 1988/62 · Pays : Tunisie
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

...els de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Fait au Palais de Carthage le 12 décembre 1983. Le Président de la République Tunisienne Habib BOURGUIBA...

Publié le: 12/12/1983 · Juridoc Tunisie Référence: L 1983/112 · Pays : Tunisie
LF 1983 : Tableau "J" Publié le: 31/12/1982 · Juridoc Tunisie Référence: Tab J · Pays : Tunisie Loi de finances pour l’année 1983 : Loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983

Modifiée par : - Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 - Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 - Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 - Loi n° 85-109 du 31 décembre 198...

Publié le: 31/12/1982 · Juridoc Tunisie Référence: LF 1983/91 · Pays : Tunisie
LF 1983 : Tableau "A" : Recettes Publié le: 31/12/1982 · Juridoc Tunisie Référence: Tab A · Pays : Tunisie LF 1983 : Tableau "C" : Dépenses Publié le: 31/12/1982 · Juridoc Tunisie Référence: Tab C · Pays : Tunisie LF 1983 : Tableau "B" : Budgets annexés Publié le: 31/12/1982 · Juridoc Tunisie Référence: Tab B · Pays : Tunisie LF 1983 : Tableau "F" : Crédits de programme Publié le: 31/12/1982 · Juridoc Tunisie Référence: Tab F · Pays : Tunisie LF 1983 : Tableau "G" : Ressources du budget de capital Publié le: 31/12/1982 · Juridoc Tunisie Référence: Tab G · Pays : Tunisie LF 1983 : Tableau "I" : Fonds spéciaux du trésor Publié le: 31/12/1982 · Juridoc Tunisie Référence: Tab I · Pays : Tunisie LF 1983 : Tableau "D" : Dépenses des budgets ordinaires de l'Etat Publié le: 31/12/1982 · Juridoc Tunisie Référence: Tab D · Pays : Tunisie
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