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... Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 3 (deuxième aliné...
...e code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, Vu le code d’incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l’o...
... infractions prévues par les articles 68, 70 et 217 du code pénal. Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 2 décembre 2008. Art 2 Sont ajoutés au code de procédure pénale, un nouveau paragraphe à l’article 85 à insérer directement avant son dernier paragraphe, un arti...
...és, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 août 2008. Zine El Abidine Ben Ali...
...du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres ...
...ignement scolaire. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 11 février 2008...
...trement et de timbre , ensemble les textes qui l’ont modifiée et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 6, Vu la loi n° 2003-8 du 21 janvier 2003, portant liquidation des droits des personnes bénéficiant de la couverture de ...
...ation en vigueur. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 10 novembre 2008. Zine El Abidine Ben Ali...
...et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-487 du 18 février 2008, Vu le décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l’équivalence des diplômes et des...
...e des assurances . La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 13 février 2008. Zine El Abidine Ben Ali...
...ice national de l’assainissement, telle que complétée par la loi n° 2007-35 du 4 juin 2007 et notamment son article 2 (deuxième alinéa), Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions, Vu le décret n° 95-1139 du 28 juin 1995, portant organisation administrative et financi...
...e de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et ...
... articles 90 et 92. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 8 janvier 2008. Zine El Abidine Ben Ali...
...s chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 7 juillet 2008. Zine El Abidine Ben Ali...
...portant loi de finances pour l’année 2006 et notamment son article 12, Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 37, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 2007-4193 ...
Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux.Le Président de la République,Sur proposition du Premier ministre,Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont mod...
...es communes. La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 4 août 2008. Zine El Abidine Ben Ali...
... conformément aux dispositions de la présente loi et dans le cadre des missions de l'enseignement supérieur fixées par l'article premier de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur. Article 3 (nouveau) Les établissements privés d'enseignement supérieur sont soumis au...
...blics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu la loi n° 2008-19 du 25 févier 2008, relative à l'enseignement supérieur, Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitair...
...droit la justifiant ». La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 4 mars 2008. Zine El Abidine Ben Ali...
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