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...able de l'employeur ou de ses représentants, 9) contre le travailleur qui aura agressé verbalement la clientèle entraînant une pression verbale ou un harcèlement sexuel. 10) contre le travailleur qui, pendant ou à l'occasion de son service, aura proféré des menaces ou se sera livré à des voies de fa...
...de s’acquitter de ses fonctions de manière efficace et indépendante, sans crainte de représailles, d’ingérence, d’intimidation, de restrictions ni de harcèlement ». La gratuité de l’assistance juridique pour les prévenus qui manquent de moyens est aussi garantie par le Principe 3 des Principes et li...
...leurs appartenant à ces peuples jouissent de l'égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes dans l'emploi et d'une protection contre le harcèlement sexuel. 4. Une attention particulière doit être portée à la création de services adéquats d'inspection du travail dans les régions où des ...
...pportunités et aux résultats, y compris aux ressources, par les femmes et jeunes dans le commerce comme pour les hommes et autres commerçants ; (g) « Harcèlement », le fait d’exercer des pressions ou des violences verbales, physiques, sexuelles ou morales contre des femmes ou des jeunes dans le comm...
...public en général. 7. Les Membres devraient envisager de mettre en place des mécanismes destinés à protéger les travailleurs domestiques des abus, du harcèlement et de la violence, notamment: a) en créant des mécanismes de plainte accessibles pour que les travailleurs domestiques signalent les cas d...
...e doit prendre des mesures afin d'assurer que les travailleurs domestiques bénéficient d'une protection effective contre toutes les formes d'abus, de harcèlement et de violence. Article 6 Tout Membre doit prendre des mesures afin d'assurer que les travailleurs domestiques, comme l'ensemble des trava...
... femmes et hommes et le renforcement du pouvoir d'action des femmes; (c) de garantir des actions de prévention et d'interdiction de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail; (d) de promouvoir la participation active des femmes et des hommes à la réponse au VIH et au sida; (e) de promouvo...
...illeur a droit, conformément aux règles du code pénal et des lois en vigueur, à une protection contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou harcèlement sexuel dont il peut être l'objet dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé confo...
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