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60 résultat(s)
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 1 des employés et cadre maitrise Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 3 des employés et cadre maitrise Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 5 des employés et cadre maitrise Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines 2022

...Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. L'employeur ne peut prendre aucune décision à l'égard de l'employé y compris le licenciement et la mutation à cause de son appartenance ou de sa mission syndicale ou à cause de l'exercice de ses droits syndica...

Publié le: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con pharmacies d'officines 2022 · Pays : Tunisie
Conditions d’exonération des primes et indemnités accordées aux employés

...és accordées au personnel astreint à rester sur les lieux de travail en dehors des heures du travail telle la prime de panier accordée uniquement aux employés interdits de quitter les lieux de travail en dehors des horaires de travail qui ne perçoivent pas un avantage en nature sous forme de nourrit...

Publié le: 10/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1768/2019 · Pays : Tunisie
Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grille des salaires n° 2 : les employés Publié le: 05/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grille des salaires n° 7 : les employés Publié le: 05/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 7 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grille de salaire n° 2 : les employés Publié le: 07/11/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Contrat d'assurance au titre d'une prime de départ à la retraite au profit des employés, conclu entre l'employeur et l'entreprise d'assurance

...u'un contrat d'assurance au titre d'une prime de départ à la retraite conclu entre la société (l'employeur) et l'entreprise d'assurance au profit des employés et dont les primes sont supportées en totalité par la société ne peut pas être assimilé à un contrat d'assurance collectif dont les primes do...

Publié le: 12/07/2013 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1532/2013 · Pays : Tunisie
Avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grille des salaires n° 2 : les employés Publié le: 10/01/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie RAS au titre des salaires payés aux employés engagés pour une période inférieure à l'année

Prise de position N° 1068bis du 6 septembre 2011 - DGELF La DGELF a apporté des précisions relatives au calcul de la RAS pour les employés engagés pour une période inférieure à l'année : 1- L'employeur est informatisé : Dans ce cas, l'impôt à retenir à la source sur le salaire brut mensuel est égal ...

Publié le: 06/09/2011 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1068 bis/2011 · Pays : Tunisie
Avenant n°10 à la Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines Publié le: 05/10/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 10 · Pays : Tunisie Salaires revenant à des employés détachés auprès d'une société sise au Maroc

Prise de position N° 771 du 02 juin 2010 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal des traitements, salaires et indemnités revenant à des employés d'une société tunisienne détachés auprès d'une société sise au Maroc. 1- Concernant les employés : Les traitements, salaires et indemnités, y compris l...

Publié le: 02/06/2010 · Juridoc Tunisie Référence: P P 771/2010 · Pays : Tunisie
Dispense des employés de la BAD de TVA

Prise de position N° 308 du 08 avril 2003 - DGCF La DGCF a autorisé l'octroi du régime dispensif de TVA aux employés de la Banque Africaine de Développement. La mise en œuvre du régime suspensif s'effectue par une autorisation donnée à chaque employé établie au vue d'une facture proforma des produit...

Publié le: 08/04/2003 · Juridoc Tunisie Référence: P P 308/2003 · Pays : Tunisie
Déclaration d'employeur...

Prise de position N°743 du 5 juin 2002-DGELF La DGELF a précisé que les déclarations rectificatives déposées au titre des déclarations d'employeur ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 39 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001....

Publié le: 05/06/2002 · Juridoc Tunisie Référence: P P 743/2002 · Pays : Tunisie
Régime fiscal des salaires versés aux employés tunisiens d'un organisme international en Tunisie

Prise de position N° 1542 du 7 septembre 2001-DGELF La DGELF a précisé que les salaires versés aux employés tunisiens, par le bureau des nations-unies des projets et services sont soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, étant donné que le bureau des nations-unies n'a pas effectué les retenues à l...

Publié le: 07/09/2001 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1542/2001 · Pays : Tunisie
Exonération conventionnelle des employés de l'UNICEF de l'Impôt sur le revenu

Prise de position N° 1397 du 1 décembre 2000 - DGCF La DGCF a confirmé que les employés de l'UNICEF, même de nationalité tunisienne, sont exonérés de l'IR en raison des salaires que leur verse l'UNICEF....

Publié le: 01/12/2000 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1397/2000 · Pays : Tunisie
Décret 91-1316 du 2 septembre 1991, portant fixation de l'indemnité spéciale octroyée au profit des salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti, employés dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

...n° 89-1551 du 6 octobre 1989, portant octroi d'une indemnité spéciale au profit des travailleurs payés au salaire minimum interprofessionnel garanti, employés dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail ; Vu le décret n° 90-246 du 5 février 1990 portant fixation du salaire minimum i...

Publié le: 02/09/1991 · Juridoc Tunisie Référence: D 1991/1316 · Pays : Tunisie
Note Commune N° 12/1991 : Modalités de perception de l'amende pour défaut de dépôt de la déclaration d'employeur...

OBJET : Modalités de perception de l'amende pour défaut de dépôt de la déclaration d'employeur La présente note a pour objet de commenter les dispositions des articles 14 - 55 et 76 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés relatives à l'obligation de dé...

Publié le: 01/01/1991 · Juridoc Tunisie Référence: N C 12/1991 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 6 janvier 1990 fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge fiscale additionnelle...

Le Ministre du Plan et des Finances Vu la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et notamment son article 13 ; Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les so...

Publié le: 06/01/1990 · Juridoc Tunisie Référence: ART 06/01/1990 · Pays : Tunisie
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