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شغلي _ العامل يتحمل عبء اثبات العلاقة الشغلية _ المؤجر يتحمل عبء اثبات تخلي الأجير من تلقاء نفسه _ القاضي يقدر ويرجح بين وسائل الاثبات...
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Article 439 (Alinéa premier modifié par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005). Le groupement d’intérêt économique peut être constitué de deux ou plusieurs personnes, qu’elles soient physiques ou morales pour une durée déterminée dans le but de faciliter ou de développer l'activité économique de ses ...
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