Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'art 26 LFC 2015-30 du 18 août 2015 et Art 40 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5- Les cotisations payées par les travailleurs non-salariés affiliés à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale. (Ajouté par l'art 44 LF 2009-71 du 21/12/2009) 6. Les dons pécuni...
...t loi de finances pour l’année 2010, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ce qui suit : Le Fonds assure également l’octroi aux travailleurs du secteur de la pêche marine (les marins-pêcheurs) d’aides et d’indemnités résultant des accidents du travail et des maladies profession...
...e, y compris : • Les sociétés familiales, les partenariats, les professionnels et les associations exerçant une activité économique régulière ; • Les travailleurs indépendants inscrits au registre national des entreprises et disposant d'un code de TVA. Article 8 Un Bénéficiaire Final est considéré r...
...2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'art 26 LFC 2015-30 du 18 août 2015 et Art 40 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5- Les cotisations payées par les travailleurs non-salariés affiliés à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale. (Ajouté par l'art 44 LF 2009-71 du 21/12/2009) II. En outre, sont...
...iée et complétée par les textes subséquents le numéro 7, ainsi libellé : 7) sont exonérés de ladite taxe les véhicules utilisés pour le transport des travailleurs agricoles tant qu’aucune autre autorisation relative au transport de personnes ou de marchandises n’a été attribuée à leurs propriétaires...
...ément au système de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002 (relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole). Les activités artisanales concernées par ce régime ont été fixées par l’arrêté du 23 juillet ...
...-1 LF 2009-71 du 21/12/2009 et modifié Art 26 LFC 2015-30 du 18 août 2015 et Art 40 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5- Les cotisations payées par les travailleurs non-salariés affiliés à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale. (Ajouté Art 44 LF 2009-71 du 21/12/2009) II. En outre, sont déduc...
Chapitre Premier De la détermination des salaires Article 134 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) La rémunération des travailleurs de toutes catégories est déterminée, soit par accord direct entre les parties, soit par voie de convention collective, dans le respect du salaire minimum ga...
...009-71 du 21/12/2009 et modifié Art 26 Loi n° 2015-30 du 18 août 2015 et Art 40 Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019) 5- Les cotisations payées par les travailleurs non-salariés affiliés à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale. (Ajouté Art 44 Loi n° 2009-71 du 21/12/2009) II. En outre, sont d...
...3 du 23 juin 2009, notamment son article 37, Vu la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002 relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricoles et non agricole telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-43 du 25 juin 2007, Vu la loi n° 2003-8 du...
...s ne conviennent pas d'un arrangement le juge cantonal, s'il y a titre ou s'il n'y a pas de contestation sérieuse sur l'existence ou le chiffre de la créance, autorise la saisie-arrêt dans une ordonnance où il énonce la somme pour laquelle elle sera formée. Quand le débiteur ne se présente pas sur c...
... la loi applicable à l'obligation transférée. Article 66 En cas d'extinction de la dette par compensation, le droit applicable est celui qui régit la créance elle même. Article 67 Le contrat de travail est régi par le droit de l'Etat dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail. S...
...e l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les conditions techniques des différents stades de fabrication des matières explosives. 19 bis.Transport des travailleurs agricoles (Ajouté par l'art.4 du décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022) Conditions : L'exercice de l'activité de transport des ...
...t de convention ou d'usage, le prix n'est dû qu'après l'accomplissement des services ou de l'ouvrage qui font l'objet du contrat. Lorsqu'il s'agit de travailleurs engagés à temps, le salaire est dû jour par jour, sauf convention ou usage contraires. Article 840 Celui qui s'est engagé à exécuter un o...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires