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Décret n° 2026-274 du 10 novembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Sidi Boubaker 1», relevant de la délégation de Sidi Boubaker, gouvernorat de Gafsa, au vote sur la révocation du mandat

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux r...

Publié le: 10/11/2026 · Juridoc Tunisie Référence: D 2026/274 · Pays : Tunisie
Loi organique n° 2025-4 du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, conseils régionaux et conseils de districts...

...ocal, le conseil régional et le conseil de district tiennent obligatoirement une session au moins une fois par mois et chaque fois que de besoin, sur convocation de leur président ou à la demande de la majorité de leurs membres. La convocation est adressée sept jours au moins avant la date de la réu...

Publié le: 12/03/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L 2025/4 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 74398 بتاريخ 07 أكتوبر 2025... Publié le: 07/10/2025 · Juridoc Tunisie Référence: J P 74398/2025 · Pays : Tunisie Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et réf...

Publié le: 02/07/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/403 · Pays : Tunisie
Décret n° 2023-221 du 8 mars 2023, portant convocation des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour assister à la séance plénière inaugurale

Le Président de la République, Vu la Constitution de la République tunisienne, notamment son article 71, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en...

Publié le: 08/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/221 · Pays : Tunisie
Décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature...

... aux statuts particuliers des magistrats. Section 2 Fonctionnement du Conseil supérieur provisoire de la magistrature Art 12 Le Conseil se réunit sur convocation de son Président. Ses délibérations ne sont valables qu'à la présence au moins des deux tiers de ses membres. Si le quorum n’est pas attei...

Publié le: 12/02/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2022/11 · Pays : Tunisie
Décret n° 2022-928 du 7 décembre 2022, complétant le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple

...cret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, notamment le premier alinéa de son article 102, Vu le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple, Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour...

Publié le: 07/12/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D 2022/928 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Livre 5 : Les conflits individuels du travail : Titre Unique : Les juridictions professionnelles...

...-29 du 21 février 1994) L'instance est introduite par une requête écrite présentée au greffier du conseil de prud'hommes. Il est aussitôt délivré une convocation portant le numéro de l'affaire et la date de l'audience. La requête doit comporter les nom, prénom, profession et domicile du demandeur et...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2021/Livre 5 /Titre u · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2020, relatif à la création de la Commission d’accompagnement et d’appui aux entreprises affectées par les répercussions de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 »...

...sonne dont il juge la présence utile à ses travaux, et ce, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour. Art 5 La Commission se réunie sur convocation de son Président, chaque fois que de besoin, sur un ordre du jour qui est transmis à tous ses membres deux jours au moins avant la date de...

Publié le: 08/05/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/05/2020 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-1048 du 3 décembre 2018, portant création du conseil national de la culture et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnellement...

...urelles. A cet effet, le secrétariat est chargé des missions suivantes : - programmer les réunions du conseil, élaborer l'ordre du jour, adresser les convocations pour assister aux séances de travail dans un délai qui ne dépasse pas huit (8) jours avant la date de la tenue des séances et rédiger les...

Publié le: 03/12/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/1048 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-567 du 2 mai 2016, fixant les procédures et modalités d'examen des demandes de remise gracieuse des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale...

...du présent article. Art 5 Le secrétariat de la commission est confié à la direction générale de la sécurité sociale qui procède à l'établissement des convocations, de l'ordre du jour, à la consignation des décisions de la commission sont consignées dans des procès-verbaux successifs, datés et signés...

Publié le: 02/05/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/567 · Pays : Tunisie
Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes...

...publique territorialement compétent, l'ensemble des autres procès-verbaux est adressé au président de la collectivité locale concernée qui ordonne la convocation du contrevenant au siège de la collectivité locale, aux fins d'audition au sujet de la contravention qui lui est imputée. La convocation e...

Publié le: 05/09/2011 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2011/84 · Pays : Tunisie
Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes...

...publique territorialement compétent, l'ensemble des autres procès-verbaux est adressé au président de la collectivité locale concernée qui ordonne la convocation du contrevenant au siège de la collectivité locale, aux fins d'audition au sujet de la contravention qui lui est imputée. La convocation e...

Publié le: 05/06/2011 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2011/84 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-535 du 12 mars 2007, fixant les modalités et les conditions de gestion du fonds national d’amélioration de l’habitat...

...cteur général de l’établissement de crédit ou son représentant : membre Art 5 La commission consultative de l’amélioration de l’habitat se réunit sur convocation de son président une fois par trimestre et chaque fois qu’il est nécessaire . Elle délibère dans tous les cas en présence des 2/3 de ses m...

Publié le: 12/03/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/535 · Pays : Tunisie
Décret n° 2006-1879 du 10 juillet 2006, fixant la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement de l’observatoire des services bancaires...

...ns participation au vote, aux réunions du conseil toute personne dont l’avis est jugé utile eu égard à sa compétence. Art 3 Le conseil se réunit, sur convocation du président ou de son suppléant, une fois, au moins, tous les trois mois. La convocation est adressée quinze jours au moins avant la date...

Publié le: 10/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: D 2006/1879 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, portant organisation du conseil national d‘assurance maladie...

...e. Le président du conseil peut convoquer toute personne dont il juge utile sa présence. Art 3 Le conseil national d’assurance maladie se réunit, sur convocation de son président au moins une fois tous les six mois et chaque fois que cela est jugé nécessaire. Le président du conseil procède à la fix...

Publié le: 09/08/2005 · Juridoc Tunisie Référence: D 2005/2192 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures...

...rganismes concernés. Art 2 Le comité consultatif des hydrocarbures se réunit chaque fois qu'il est jugé utile au ministère de l'industrie, et ce, sur convocation de son président. La convocation doit être transmise aux membres du comité au moins deux semaines avant la tenue de la réunion accompagnée...

Publié le: 05/04/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/713 · Pays : Tunisie
Loi n° 97-41 du 9 juin 1997, modifiant le décret-loi n° 82-12 du 23 octobre 1982 portant création de l’ordre des ingénieurs, ratifié par la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982...

...Le conseil de l’ordre fixe la date et le lieu de réunion de l’assemblée générale des grands électeurs. Le président du conseil de l’ordre adresse les convocations à tous les grands électeurs au moins 20 jours avant la date de la réunion. Il en est fait annonce sur deux journaux quotidiens au moins. ...

Publié le: 09/06/1997 · Juridoc Tunisie Référence: L 1997/41 · Pays : Tunisie
Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes...

...s, le président sortant devra prévenir individuellement les électeurs par circulaire. Art 7 L'assemblée générale régionale se réunit chaque année sur convocation du président du conseil régional. L'assemblée générale extraordinaire et également convoquée par le président du conseil régional si plus ...

Publié le: 04/11/1991 · Juridoc Tunisie Référence: D 1991/1647 · Pays : Tunisie
Décret n° 77-466 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la Société Nationale de Distribution des Pétroles...

...complir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet, sous réserve des dispositions des articles 11 et 12. Le Conseil se réunit sur convocation du Président-Directeur Général ou de trois de ses membres, soit au siège social soit en tout autre endroit que la convocation indique, sau...

Publié le: 11/05/1977 · Juridoc Tunisie Référence: D 1977/466 · Pays : Tunisie
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