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...écurité et de transport de fonds signée le 24 février 1989, Vu l’arrêté du 2 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurité et de transport de fonds, signé le 11 juin 1993, Vu l’arrêté du 24 juillet 1996, ...
...ions de vente de carburant signée le 21 décembre 1999, Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole, signé le 14 novembre 2002, Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément ...
...ant n° 15 approuvé par l'arrêté du 3 novembre 2018 - Avenant n° 16 approuvé par l'arrêté du 3 mars 2023 Article 1er Champ d'application La convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail régit, sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports de trava...
... déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou des conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6) Les travailleurs temporaires jouissent des même d...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. En tout état de cause, il est obligatoire de respect...
...nt de l'avenant n° 14 à cette convention, signé le 12 juin 2017, Vu l’arrêté du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention sectorielle, signé le 6 novembre 2018. Arrête : Article premier L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros ...
...tre les membres de la commission technique paritaire concernant la détermination des normes de production, cette mission est confiée à une commission sectorielle composée d'un représentant de la fédération générale de la pétrochimie relevant de l'union générale tunisienne du travail et d'un représen...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. 6 – Ces travailleurs bénéficient des dispositions de...
prime de présence...
...urée déterminée perçoivent des salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle. Article 3 Durée - dénonciation La présente conventio...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment son article 3, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et comp...
... les agences de voyages, à condition que le salaire de base ne soit pas inférieur au salaire tel que fixé par la grille des salaires de la convention collective nationale des agences de voyage. ARTICLE 2 DUREE - REVISION - DENONCIATION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. ...
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