Circulaire aux intermédiaires agrées n°94-07 du 31 mai 1994 : Transferts au titre des opérations courantes relatives au transport international
...en leur accordant la liberté d'émission de titres de transport sur l'ensemble de leur réseau : ALGERIE, ALLEMAGNE, ARABIE SAOUDITE, BELGIQUE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, JORDANIE, LIBYE, MAROC, PAYS-BAS, QATAR, SUISSE, SYRIE et TURQUIE) (Modifié par l'art.7...
Publié le: 31/05/1994 · Juridoc Tunisie
Référence: Cir 07/1994 · Pays : Tunisie