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Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois

... de mariage de l’étranger à une tunisienne ou de l’étrangère à un tunisien et extraits de naissances des enfants 3- L’accord de l’autorité de tutelle sectorielle dans le cas d’exécution de projet de développement Procédures adoptées : 1- Le retrait des documents et le dépôt de la demande de recrutem...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Avenant n ° 14 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 14 · Pays : Tunisie Avenant n ° 14 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 1 Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n ° 14 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 2 Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2018 Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con distribution du pétrole 2018 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2016, portant agrément de L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publié le: 08/04/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/04/2016 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publié le: 04/02/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 12 · Pays : Tunisie Avenant n ° 12 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires Publié le: 04/02/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2016 Publié le: 04/02/2016 · Juridoc Tunisie Référence: CON distribution du pétrole 2016 · Pays : Tunisie Avenant n ° 10 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publié le: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 10 · Pays : Tunisie Avenant n ° 10 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires Publié le: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2013 Publié le: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Référence: CON distribution du pétrole 2013 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publié le: 03/07/2013 · Juridoc Tunisie Référence: ART 03/07/2013 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publié le: 04/11/2004 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/11/2004 · Pays : Tunisie Annexe à la note commune N° 14/2003 : Liste des conventions collectives sectorielles conclues entre les partenaires sociaux de 1974 à 2003

... de la Chaussure et des Articles Chaussants 15 C.C.N. de la Bonneterie et de la Confection 16 C.C.N. de l'Industrie Laitière 17 C.C.N.Industrie et du Commerce des Boissons Alcoolisées 18 C.C.N.de l'Industrie des Matériaux de Construction 19 C.C.N. des Ports et Docks 20 C.C.N. des Savonneries, Raffin...

Publié le: 09/02/2003 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Convention collective nationale du commerce , du pétrole et de toutes ses dérivés en Tunisie 1983 Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: CON distribution du pétrole 1983 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 mars 1975, portant agrément de la convention nationale sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés en Tunisie Publié le: 12/03/1975 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/03/1975 · Pays : Tunisie Avenant n ° 7 à la Convention collective sectorielle du commerce , du pétrole et de toutes ses dérivés en Tunisie Publié le: 29/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 7 · Pays : Tunisie Avenant n ° 7 à la Convention collective sectorielle du commerce , du pétrole et de toutes ses dérivés en Tunisie : Grille des salaires n° 1 Publié le: 29/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n ° 7 à la Convention collective sectorielle du commerce , du pétrole et de toutes ses dérivés en Tunisie : Grille des salaires n° 2 Publié le: 29/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
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