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Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre II : Champs d’application de la convention

... de la présente convention aux soins dispensés dans les établissements sanitaires privés est subordonnée à l’adhésion de ces derniers à la convention sectorielle qui leur est spécifique. En outre, l’application de la présente convention aux soins dispensés par les médecins conventionnés dans les ser...

Publié le: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Con 2020/ T2 · Pays : Tunisie
Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cliniques privés Publié le: 10/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 8 · Pays : Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n° 1 Publié le: 10/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle des cliniques privés 2018 Publié le: 10/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con Cliniques privés 2018 · Pays : Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n° 2 Publié le: 10/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n° 4 Publié le: 10/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n° 3 Publié le: 10/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cliniques privés

...travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 4 février 1997, portant agrément de la convention collective nationale des cliniques privés signée le 6 novembre 1996, Vu l'arrêté du 24 janvier 2003, portant agrément de l'avenant n° 1 à c...

Publié le: 02/02/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ART 02/02/2018 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privées

...travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 4 février 1997, portant agrément de la convention collective nationale des cliniques privés signée le 6 novembre 1996, Vu l'arrêté du 24 janvier 2003, portant agrément de l'avenant n° 1 à c...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ART 06/01/2017 · Pays : Tunisie
Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privés Publié le: 05/12/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 7 · Pays : Tunisie Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n° 1 Publié le: 05/12/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n° 2 Publié le: 05/12/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle des cliniques privés 2016 Publié le: 05/12/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Con Cliniques privés 2016 · Pays : Tunisie Avenant n° 2 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n°6 Publié le: 07/04/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 6 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 4 septembre 2009, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention collective sectorielle des cliniques privées Publié le: 04/09/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/09/2009 · Pays : Tunisie Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008

...surée par la coordination entre les fournisseurs des soins ambulatoires et hospitaliers. C'est un facteur essentiel de qualité des soins. Convention (sectorielle) : Contrat passé entre la CNAM et les représentants d’une profession de santé du secteur libéral. Ce contrat fixe les obligations de chacu...

Publié le: 08/07/2008 · Juridoc Tunisie Référence: Con 08/07/2008 · Pays : Tunisie
Avenant n° 2 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n°2 Publié le: 07/12/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 2 à la convention collective sectorielle des cliniques privés Publié le: 07/04/2006 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 2 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n°4 Publié le: 07/04/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 2 à la convention collective sectorielle des cliniques privés : Grille des salaires n°1 Publié le: 07/04/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
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