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Ajouté par la note ACM n° 42 du 04 février 2026 Institution de Microfinance : ………………………………… Déclarations de soupçons (DS) Nombre Montant Nature de l'infraction objet de la déclaration de soupçon Blanchiment d'argent Financement de terrorisme Financement de la prolifération des armes Total Motifs des...
...e terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, tel que modifié par l'arrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019, Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et ...
...ns disciplinaires Tableau de synthèse Abréviations CGA: Comité Général des Assurances CNLCT: Commission Nationale du Lutte Contre le Terrorisme CTAF: Commission Tunisienne des Analyses Financières GAFI: Groupe d'Action Financière SFC: Sanctions Financières Ciblées CSNU : Conseil de sécurité des Nati...
...ésignation du responsable du contrôle de la conformité et du contrôle interne et ses coordonnées, - la décision de désignation du correspondant de la Commission Tunisienne des Analyses Financières et de son suppléant avec indication de leurs fonctions et leurs coordonnées, - une copie du titre de pr...
...ent donner lieu le cas échéant à l'infliction d'une sanction administrative appropriée. • Le nombre et le montant total des opérations déclarées à la Commission Tunisienne des Analyses Financières 21 jours calendaires suivant la fin de chaque semestre • Les règles écrites fixant les mesures de dilig...
...ixée à dix mille dinars (10.000 D) par mois de retard, toute institution de microfinance qui ne désigne pas un correspondant et son suppléant pour la commission tunisienne des analyses financières avec indication de leurs qualités, fonctions ainsi que de leurs coordonnées. Art 20 Est sanctionnée d’u...
...4 et 140 de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-01 du 2 mars 2017 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et tran...
...êté de la Ministre des finances en date du 19 janvier 2017 et modifié par l’arrêté du Ministre des finances en date du 6 mars 2018. * Décisions de la Commission tunisienne des analyses financières n° 2017-1, 2017-2 et 2017-3 du 2 mars 2017. Quel est l’objectif du présent guide ? Le présent guide a p...
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