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Annexe à la note ACM n°13 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Statistiques relatives aux déclarations de soupçons effectuées à la Commission Tunisienne des Analyses Financières

Ajouté par la note ACM n° 42 du 04 février 2026 Institution de Microfinance : ………………………………… Déclarations de soupçons (DS) Nombre Montant Nature de l'infraction objet de la déclaration de soupçon Blanchiment d'argent Financement de terrorisme Financement de la prolifération des armes Total Motifs des...

Publié le: 04/02/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Note n°42 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes...

...e terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, tel que modifié par l'arrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019, Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et ...

Publié le: 04/02/2026 · Juridoc Tunisie Référence: Note ACM 42/2026 · Pays : Tunisie
Lignes directrices conjointes du Comité Général des Assurances et de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs dans le secteur des assurances

...ns disciplinaires Tableau de synthèse Abréviations CGA: Comité Général des Assurances CNLCT: Commission Nationale du Lutte Contre le Terrorisme CTAF: Commission Tunisienne des Analyses Financières GAFI: Groupe d'Action Financière SFC: Sanctions Financières Ciblées CSNU : Conseil de sécurité des Nati...

Publié le: 01/07/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L D 07/2025 · Pays : Tunisie
Règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières...

...ésignation du responsable du contrôle de la conformité et du contrôle interne et ses coordonnées, - la décision de désignation du correspondant de la Commission Tunisienne des Analyses Financières et de son suppléant avec indication de leurs fonctions et leurs coordonnées, - une copie du titre de pr...

Publié le: 11/11/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Rég 2024 · Pays : Tunisie
Note ACM n°38 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application...

...ent donner lieu le cas échéant à l'infliction d'une sanction administrative appropriée. • Le nombre et le montant total des opérations déclarées à la Commission Tunisienne des Analyses Financières 21 jours calendaires suivant la fin de chaque semestre • Les règles écrites fixant les mesures de dilig...

Publié le: 01/09/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Note ACM 38/2022 · Pays : Tunisie
Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 139/2021 Publié le: 12/07/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 139/2021 · Pays : Tunisie Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 121/2021 Publié le: 08/03/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 121/2021 · Pays : Tunisie Annexe au signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 121/2021 Publié le: 08/03/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie Signalement aux banques, établissements financiers et professions et activités non financières désignées n° 100/2021 Publié le: 04/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Sig 100/2021 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, fixant les sanctions administratives et pécuniaires à l’encontre des institutions de microfinance manquant aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des institutions de microfinance...

...ixée à dix mille dinars (10.000 D) par mois de retard, toute institution de microfinance qui ne désigne pas un correspondant et son suppléant pour la commission tunisienne des analyses financières avec indication de leurs qualités, fonctions ainsi que de leurs coordonnées. Art 20 Est sanctionnée d’u...

Publié le: 12/09/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/09/2019 · Pays : Tunisie
Note ACM n° 23 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes...

...4 et 140 de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-01 du 2 mars 2017 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et tran...

Publié le: 10/04/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Note ACM 23/2019 · Pays : Tunisie
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-10 du 8 juin 2018, modifie et complète la décision n° 3 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs Publié le: 08/06/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 10/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 01/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-09 du 5 avril 2018 portant principes directeurs aux directeurs de casinos sur la détection et la déclaration des transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 09/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 04/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-06 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux experts comptables sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 06/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 08/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-05 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux huissiers notaires sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 05/2018 · Pays : Tunisie Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières CTAF n° 2018-07 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux agents immobiliers sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes Publié le: 05/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc CTAF 07/2018 · Pays : Tunisie Guide relatif à la lutte contre le Blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers...

...êté de la Ministre des finances en date du 19 janvier 2017 et modifié par l’arrêté du Ministre des finances en date du 6 mars 2018. * Décisions de la Commission tunisienne des analyses financières n° 2017-1, 2017-2 et 2017-3 du 2 mars 2017. Quel est l’objectif du présent guide ? Le présent guide a p...

Publié le: 01/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Guide 2018 · Pays : Tunisie
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