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59 résultat(s)
Arrêté de la ministre des finances du 9 janvier 2024, modifiant et complétant l'arrêté de la ministre des finances du 5 avril 2017, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d'innovation

...issements agricoles, - Un représentant de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, - Un représentant du centre d'études et de recherches des télécommunications. Le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence à ses travaux sera utile et ce, en fonction de son or...

Publié le: 09/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/01/2024 · Pays : Tunisie
Code des télécommunications 2024 : Chapitre 4 : Des radiocommunications et des fréquences radioélectriques

Article 46 Les fréquences radioélectriques font partie du domaine public de l’Etat, et leur utilisation est soumise à l’autorisation de l’Agence Nationale des Fréquences, prévue à l’Article 47 du présent code, conformément à un plan national des fréquences radioélectriques. Le plan national des fréq...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code T /2024 / T 4 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi du label « sécurisé » et de son retrait

...ne commission technique présidée par le directeur général de l'Agence Nationale de la Cybersécurité ou son représentant et composée de membres de : - Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunications, - Agence Nationale des Fréquences, - Agence Nationale de Certification Electronique, - Agence ...

Publié le: 12/09/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/09/2023 · Pays : Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois

...juridiques 109- Attribution de servitudes pour l’installation, l’exploitation et la maintenance des lignes et des équipements des réseaux publics des télécommunications pour le compte des opérateurs des réseaux publics de télécommunications Conditions : Opérateur de réseau public des télécommunicati...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer

...érique Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 17. Installation et exploitation d'un réseau de télécommunications privé et indépendant 1. L’installation et l'exploitation de réseaux de télécommunications privés indépendants sont soumises à l'aut...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre des finances fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d'innovation et de la détermination de la nature des dépenses d'innovation

...issements agricoles, - Un représentant de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, - Un représentant du centre d'études et de recherches des télécommunications. Le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence à ses travaux sera utile et ce, en fonction de son or...

Publié le: 05/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/04/2017 · Pays : Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2015-05 : Circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes

...que modifiée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006 ; Vu la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds ; Vu le code des télécommunications Vu la loi n° 2000-80 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, telle que modifiée par les textes subséquen...

Publié le: 10/04/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 05/2015 · Pays : Tunisie
Annexe à la Note Commune N°6/2015...

...anvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième ...

Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010 - 3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs

...tion électronique (ANCE), - le directeur général de l'agence nationale de la sécurité informatique (ANSI), - le président de l'instance nationale des télécommunications (INT), - le directeur général du centre d'études et des recherches des télécommunications, - le directeur général du centre nationa...

Publié le: 08/11/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/4515 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.

...l qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2007-40 du 25 juin 2007, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, tel qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu le décret n°...

Publié le: 11/09/2012 · Juridoc Tunisie Référence: D 2012/1998 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu le décret n°...

Publié le: 02/02/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/283 · Pays : Tunisie
Annexe 1 au décret n°2008-388 du 11 février 2008 : Liste des activités de services éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises

... professionnelle E. Autres services - Maintenance d’équipements et d’installation, - Montage d’usines industrielles, - Installations électroniques de télécommunications , - Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels, - Engineering industriel, - Buanderie in...

Publié le: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et procédures d’attribution des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes

...9-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisiè...

Publié le: 04/03/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/611 · Pays : Tunisie
Annexe 2 : Aspects techniques et opérationnels du service de colocalisation

...e site de *** ; • des conséquences éventuelles que le chantier ouvert par leur personnel peuvent engendrer vis-à-vis du fonctionnement des réseaux de télécommunications déjà installés. L’Opérateur ou son sous-traitant éventuel, s’engage à respecter les textes légaux et réglementaires concernant la p...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Décret n° 2003-1666 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2001 - 830 du 14 avril 2001, relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques.

...ort, Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 et notamment ses articles 110, 111 et 112 relatifs à la création du centre d'études et de recherches des télécommunications, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-83 ...

Publié le: 04/08/2003 · Juridoc Tunisie Référence: D 2003/1666 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif

...et du transport,(Modifié par l'article premier du décret n° 2004-2266 du 27 septembre 2004) - Office national de télédifusion - Société nationale des télécommunications -Office national des Postes (la poste tunisienne) - Agence tunisienne d'internet. - Transport du Grand Tunis. - Société nationale d...

Publié le: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/2200 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001

...troniques, parties et piètes détachées. 28. Fabrication d'équipements électroniques, de précision, micro -électronique 29. Fabrication d'appareils de télécommunications 30. Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et régulation électrique, parties et pièces détachées, 31. Construction navale, pa...

Publié le: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe 1 (nouveau) : Liste des activités de services éligibles à l'intervention du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs

...professionnelle E - Autres services - maintenance d'équipements et d'installation, - montage d'usines industrielles, - installations électroniques de télécommunications, - rénovation et reconditionnement de pièces et matériel industriels et non industriels, - engineering industriel, - buanderie indu...

Publié le: 01/03/1999 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative,, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis

...erche scientifique, Vu le décret n° 93-668 du 29 mars 1993, fixant la mission et l'organisation administrative de l'école supérieur des postes et des télécommunications de Tunis, Vu le décret n° 93-669 du 29 mars 1993, fixant le cadre général des études et les conditions d'obtention des diplômes de ...

Publié le: 11/05/1998 · Juridoc Tunisie Référence: D 1998/1064 · Pays : Tunisie
Décret n° 98-268 du 2 février 1998, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait des agréments pour l'exercice d'activités dans les domaines d'étude et d'entreprise de télécommunications

...at, - un représentant du ministère chargé des télécommunications, - un représentant de l'office national des télécommunications, - un représentant du centre d'etudes et de recherche de télécommunications, - un représentant de la profession d'entreprise des télécommunications, - un représentant de la...

Publié le: 02/02/1998 · Juridoc Tunisie Référence: D 1998/268 · Pays : Tunisie
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