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...issements agricoles, - Un représentant de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, - Un représentant du centre d'études et de recherches des télécommunications. Le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence à ses travaux sera utile et ce, en fonction de son or...
Article 46 Les fréquences radioélectriques font partie du domaine public de l’Etat, et leur utilisation est soumise à l’autorisation de l’Agence Nationale des Fréquences, prévue à l’Article 47 du présent code, conformément à un plan national des fréquences radioélectriques. Le plan national des fréq...
...ne commission technique présidée par le directeur général de l'Agence Nationale de la Cybersécurité ou son représentant et composée de membres de : - Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunications, - Agence Nationale des Fréquences, - Agence Nationale de Certification Electronique, - Agence ...
...juridiques 109- Attribution de servitudes pour l’installation, l’exploitation et la maintenance des lignes et des équipements des réseaux publics des télécommunications pour le compte des opérateurs des réseaux publics de télécommunications Conditions : Opérateur de réseau public des télécommunicati...
...érique Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 17. Installation et exploitation d'un réseau de télécommunications privé et indépendant 1. L’installation et l'exploitation de réseaux de télécommunications privés indépendants sont soumises à l'aut...
...que modifiée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006 ; Vu la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds ; Vu le code des télécommunications Vu la loi n° 2000-80 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, telle que modifiée par les textes subséquen...
...anvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième ...
...tion électronique (ANCE), - le directeur général de l'agence nationale de la sécurité informatique (ANSI), - le président de l'instance nationale des télécommunications (INT), - le directeur général du centre d'études et des recherches des télécommunications, - le directeur général du centre nationa...
...l qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2007-40 du 25 juin 2007, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, tel qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu le décret n°...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu le décret n°...
... professionnelle E. Autres services - Maintenance d’équipements et d’installation, - Montage d’usines industrielles, - Installations électroniques de télécommunications , - Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels, - Engineering industriel, - Buanderie in...
...9-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisiè...
...e site de *** ; • des conséquences éventuelles que le chantier ouvert par leur personnel peuvent engendrer vis-à-vis du fonctionnement des réseaux de télécommunications déjà installés. L’Opérateur ou son sous-traitant éventuel, s’engage à respecter les textes légaux et réglementaires concernant la p...
...ort, Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 et notamment ses articles 110, 111 et 112 relatifs à la création du centre d'études et de recherches des télécommunications, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-83 ...
...et du transport,(Modifié par l'article premier du décret n° 2004-2266 du 27 septembre 2004) - Office national de télédifusion - Société nationale des télécommunications -Office national des Postes (la poste tunisienne) - Agence tunisienne d'internet. - Transport du Grand Tunis. - Société nationale d...
...troniques, parties et piètes détachées. 28. Fabrication d'équipements électroniques, de précision, micro -électronique 29. Fabrication d'appareils de télécommunications 30. Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et régulation électrique, parties et pièces détachées, 31. Construction navale, pa...
...professionnelle E - Autres services - maintenance d'équipements et d'installation, - montage d'usines industrielles, - installations électroniques de télécommunications, - rénovation et reconditionnement de pièces et matériel industriels et non industriels, - engineering industriel, - buanderie indu...
...erche scientifique, Vu le décret n° 93-668 du 29 mars 1993, fixant la mission et l'organisation administrative de l'école supérieur des postes et des télécommunications de Tunis, Vu le décret n° 93-669 du 29 mars 1993, fixant le cadre général des études et les conditions d'obtention des diplômes de ...
...at, - un représentant du ministère chargé des télécommunications, - un représentant de l'office national des télécommunications, - un représentant du centre d'etudes et de recherche de télécommunications, - un représentant de la profession d'entreprise des télécommunications, - un représentant de la...
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