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26 résultat(s)
Code des douanes 2026 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

...ogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du ministre des finances. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'opérations douanières présentant un caractère exceptionnel, individuel et temporaire, ces dérogations peuvent être accordées par décision du directeur général des douanes. Article 47 Les...

Publié le: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Référence: Code DOU 2026/ T 2 · Pays : Tunisie
Code des douanes 2025 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

...ogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du ministre des finances. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'opérations douanières présentant un caractère exceptionnel, individuel et temporaire, ces dérogations peuvent être accordées par décision du directeur général des douanes. Article 47 Les...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code DOU 2025/ T 2 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2024

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 13 avril 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983. - Avenant n° 2 signé le 11 décembre 1984 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1985. - Avena...

Publié le: 06/08/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Con Hôtels 2024 · Pays : Tunisie
Code des douanes 2024 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

...ogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du ministre des finances. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'opérations douanières présentant un caractère exceptionnel, individuel et temporaire, ces dérogations peuvent être accordées par décision du directeur général des douanes. Article 47 Les...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code DOU 2024/ T 2 · Pays : Tunisie
Code des douanes 2023 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

...ogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du ministre des finances. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'opérations douanières présentant un caractère exceptionnel, individuel et temporaire, ces dérogations peuvent être accordées par décision du directeur général des douanes. Article 47 Les...

Publié le: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Code DOU 2023/ T 2 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail...

...u les personnes qui s’y trouvent. Article 14 quinter (Ajouté par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Il appartient au juge d’apprécier l’existence du caractère réel et sérieux des causes du licenciement et le respect des procédures légales ou conventionnelles y afférentes, et ce, sur la base des élé...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2021/Livre 1/ Titre 1 · Pays : Tunisie
Code des douanes 2020 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

...ogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du ministre des finances. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'opérations douanières présentant un caractère exceptionnel, individuel et temporaire, ces dérogations peuvent être accordées par décision du directeur général des douanes. Article 47 Les...

Publié le: 05/02/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Code DOU 2020/ T2 · Pays : Tunisie
Code du travail 2019 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail...

...u les personnes qui s’y trouvent. Article 14 quinter (Ajouté par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Il appartient au juge d’apprécier l’existence du caractère réel et sérieux des causes du licenciement et le respect des procédures légales ou conventionnelles y afférentes, et ce, sur la base des élé...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2019/Livre 1/ Titre 1 · Pays : Tunisie
Code des douanes 2019 : Titre II : Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

...ogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du ministre des finances. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'opérations douanières présentant un caractère exceptionnel, individuel et temporaire, ces dérogations peuvent être accordées par décision du directeur général des douanes. Article 47 Les...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code DOU 2019/ T 2 · Pays : Tunisie
Code de travail 2018 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail...

...u les personnes qui s’y trouvent. Article 14 quinter (Ajouté par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Il appartient au juge d’apprécier l’existence du caractère réel et sérieux des causes du licenciement et le respect des procédures légales ou conventionnelles y afférentes, et ce, sur la base des élé...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2018 / Livre 1 / Titre 1 · Pays : Tunisie
Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016, relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes

...ander de garder l’anonymat. Le procureur de la République ou l’autorité judiciaire saisie apprécie le bien-fondé de la requête, selon la nature et le caractère sérieux du danger et son influence sur le déroulement normal de l’action publique. En cas d’acceptation de la demande, l’identité des person...

Publié le: 03/08/2016 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2016/61 · Pays : Tunisie
Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables...

...les, le dossier est obligatoirement soumis au gestionnaire du domaine intéressé pour avis, et ce, après que la de la commission technique s’assure du caractère sérieux du projet. Les modalités de dépôt des demandes relatives à l’autorisation pour la réalisation d'une unité de production d'électricit...

Publié le: 11/05/2015 · Juridoc Tunisie Référence: L 2015/12 · Pays : Tunisie
Loi n° 2011-3 du 3 janvier 2011, relative à l'aide juridictionnelle devant le tribunal administratif...

...etirer. Art 10 En cas de rejet de l'aide juridictionnelle, une nouvelle demande n'est recevable que si elle repose sur un élément nouveau revêtant un caractère sérieux. Section 3 Les décisions du bureau Art 11 Le bureau décide d'accorder ou de refuser l'aide juridictionnelle, sur rapport de son prés...

Publié le: 03/01/2011 · Juridoc Tunisie Référence: L 2011/3 · Pays : Tunisie
Code de travail 2011 : Livre 1 : Formations des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail...

...u les personnes qui s’y trouvent. Article 14 quinter (Ajouté par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Il appartient au juge d’apprécier l’existence du caractère réel et sérieux des causes du licenciement et le respect des procédures légales ou conventionnelles y afférentes, et ce, sur la base des élé...

Publié le: 01/01/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2011 /Livre 1 /Titre 1 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي مدني إجتماعي عدد 17602 مؤرخ في 06 أكتوبر 2007 : الطرد جراء خطأ فادح...

المبدأ: يرجع للقاضي تقدير مدى وجود الصبغة الحقيقية والجديّة لأسباب الطرد ومدى إحترام الإجراءات القانونية أو التعاقدية المتعلقة به وذلك بناء على عناصر الإثبات المقدمة إليه من طرفي النزاع ويمكنه لهذا الغرض الإذن بإجراء كل وسيلة تحقيق يراها لازمة....

Publié le: 06/10/2007 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2007/17602 · Pays : Tunisie
Loi n° 2001-20 du 6 février relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés Circuits intégrés...

...arviennent pas à reconnaître les produits présumés contrefaits. Article 47 Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux produits sans caractère commercial contenus dans les bagages personnels des voyageurs, et ce, dans la limite des quantités fixées par les lois et règlements en vigu...

Publié le: 06/02/2001 · Juridoc Tunisie Référence: L 2001/20 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 44170 بتاريخ 25 نوفمبر 2022 : مغادرة العامل للعمل - عدم التنبيه عليه من المؤجر بالرجوع لعمله - طرد تعسفي... Publié le: 25/11/2022 · Juridoc Tunisie Référence: J P 44170/2022 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 45597 بتاريخ 14 اكتوبر 2022 : عبء اثبات الطرد أو التخلي عن العمل يظل متروكا لاجتهاد قاضي الموضوع... Publié le: 14/10/2022 · Juridoc Tunisie Référence: J P 45597/2022 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 43999 بتاريخ 23 نوفمبر 2022 : تغيب العامل عن عمله دون مبرر يعد هفوة فادحة... Publié le: 23/11/2022 · Juridoc Tunisie Référence: J P 43999/2022 · Pays : Tunisie Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail...

...u les personnes qui s’y trouvent. Article 14 quinter (Ajouté par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Il appartient au juge d’apprécier l’existence du caractère réel et sérieux des causes du licenciement et le respect des procédures légales ou conventionnelles y afférentes, et ce, sur la base des élé...

Publié le: 21/05/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2025/Livre 1/ Titre 1 · Pays : Tunisie
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