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9 résultat(s)
قرار تعقيبي عدد 70175 بتاريخ 09/10/2024 : سحب منحة المراقبة والاستخلاص على جرايات التقاعد متى كانت منحة قارة متصلة بالرتبة أو الوظيفة... Publié le: 09/10/2024 · Juridoc Tunisie Référence: J P 70175/2024 · Pays : Tunisie Sort des primes de mise à la retraite des employés de la CNRPS

...venu et de retenue à la source à ce titre, applicable aux primes de mise à la retraite revenant aux employés de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale....

Publié le: 12/02/2015 · Juridoc Tunisie Référence: P P 263/2015 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي مدني إجتماعي عدد 8691 مؤرخ في 2 فيفري 2006 صدر برئاسة السيد عامر بورورو... Publié le: 02/02/2006 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2006/8961 · Pays : Tunisie Loi n° 81-70 du 1er août 1981, modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981

...tes d'invalidité liquidées antérieurement au 1er mai 1981 sans ouvrir droit à rappel pour la période antérieure. Extension du bénéfice des régimes de Prévoyance Sociale gérés par la CNRPS Art 6 L'article 2 de la loi n° 72-2 du 15 février 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : A...

Publié le: 01/08/1981 · Juridoc Tunisie Référence: L 1981/70 · Pays : Tunisie
Décret n° 79-509 du 23 mai 1979, fixant les conditions d'extension du régime de Prévoyance Sociale aux ascendants des affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret du 12 avril 1951, instituant un régime de prévoyance sociale pour les personnels de l'Etat, des collectivités publiques et des communes; Vu la loi n° 72 - 2 du 15 février 1972, portant réforme des régimes de prévoyance social...

Publié le: 23/05/1979 · Juridoc Tunisie Référence: D 1979/509 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 32769 بتاريخ 22/10/2021 : خضوع العون العمومي لنظام التقاعد باعتبار ثبوت انتدابه بالقطاع العمومي... Publié le: 22/10/2021 · Juridoc Tunisie Référence: J P 32769/2021 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 2014/17495 بتاريخ 24/04/2015 : اعتماد محكمة الموضوع لنتيجة احتساب المساهمات من جهة قبضها لا يعيبه متى عللت ردها على الدفع بعدم الحياد... Publié le: 24/04/2015 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2014/17495/2015 · Pays : Tunisie Régime fiscal de la prise en charge par la CNRPS des frais de soins de son personnel aupès des cliniques privées

Prise de position N°92 du 18 janvier 2010 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal des montants payés par la Caisse Nationale de retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) au titre de la prise en charge des frais de soins de son personnel auprès des cliniques privées. I- En matière d'impôts direct...

Publié le: 18/01/2010 · Juridoc Tunisie Référence: P P 92/2010 · Pays : Tunisie
Décret n° 95-427 du 13 mars 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère des affaires sociales, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant

... de bénéfice ou de non bénéfice de prêt * attestation de non assujettissement aux régimes de sécurité sociale 11 - Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale : * attestation d'affiliation à la caisse * attestation de non affiliation à la caisse * attestation de remboursement des cotisatio...

Publié le: 13/03/1995 · Juridoc Tunisie Référence: D 1995/427 · Pays : Tunisie