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59 résultat(s)
Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2023

...vailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice de leurs fonctions, la délivrance de bulletin de paie et du certificat de travail, la durée de travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadai...

Publié le: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con vente de carburant 2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de la gestion des déchets solides et liquides 2023

...travailleurs permanents relatifs au droit syndical, à la liberté d'expression, à la protection dans l'exercice de leurs fonctions, à la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail, à la rémunération du travail de nuit et des heures supplémentaires, au repos hebdomadaire, aux jours fér...

Publié le: 03/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con Déchets 2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection 2022

...les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical, la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice des fonctions, la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail, la durée du travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadai...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con bonneterie 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de textile 2022

...les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical, la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice des fonctions, la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail, la durée du travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadai...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con textile 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie 2022...

...ient d'être réembauché après les deux périodes d'essai sus indiquées, son engagement ne se fera que sur la base de la confirmation directe. ARTICLE 9 BULLETIN DE PAIE Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de paie conformément aux dispositions du Code du Trav...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con imprimerie 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines 2022

...s l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 10 BULLETIN DE PAIE Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de paie conformément aux dispositions du Code du Trav...

Publié le: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con pharmacies d'officines 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des minoteries 2022

...travailleurs permanents relatifs au droit syndical, à la liberté d'expression, à la protection dans l'exercice de leurs fonctions, à la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail, à la rémunération du travail de nuit et des heures supplémentaires, au repos hebdomadaire, aux jours fér...

Publié le: 01/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con minoteries 2022 · Pays : Tunisie
Code de travail 2021 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire

... n° 96-62 du 15 juillet 1996) L'employeur doit délivrer aux travailleurs à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite "bulletin de paie" indiquant : 1) le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, 2) le numéro sous lequel l'employeur vers...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2021/Livre 2/Titre 2 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 2 : Sous-entreprise de main d’œuvre

...esse de la personne de qui il tient les travaux. Quel que soit le lieu ou s’exécutent les travaux, les sousentrepreneurs sont tenus de porter sur les bulletins de paie qu’ils délivrent à leur personnel, outre leur propre nom et adresse, ceux de la personne ou des personnes de qui ils tiennent les tr...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2021/Livre 1/ Titre 2 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 82052/2020 بتاريخ 05/06/2020 : بطاقة الخلاص لا تقوم حجة على خلاص الأجير إلا متى كانت ممضاة منه... Publié le: 05/06/2020 · Juridoc Tunisie Référence: J P 82052/2020/2020 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle de la branche des loueurs des véhicules 2019

...s l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 16 BULLETIN DE PAIE Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de paie conformément aux dispositions du code du trav...

Publié le: 08/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con Loueurs des véhicules 2019 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs 2019

...des même droits que les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion et la protection en cours de travail, le bulletin de paie, le certificat de travail, la durée du travail, le travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les jours de c...

Publié le: 07/10/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con explosifs 2019 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2019

...vailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice de leurs fonctions, la délivrance de bulletin de paie et du certificat de travail, la durée de travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadai...

Publié le: 03/06/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con vente de carburant 2019 · Pays : Tunisie
Code de travail 2019 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire

... n° 96-62 du 15 juillet 1996) L'employeur doit délivrer aux travailleurs à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite "bulletin de paie" indiquant : 1) le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, 2) le numéro sous lequel l'employeur vers...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2019/Livre 2/Titre 2 · Pays : Tunisie
Code du travail 2019 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 2 : Sous-entreprise de main d’œuvre

...esse de la personne de qui il tient les travaux. Quel que soit le lieu ou s’exécutent les travaux, les sousentrepreneurs sont tenus de porter sur les bulletins de paie qu’ils délivrent à leur personnel, outre leur propre nom et adresse, ceux de la personne ou des personnes de qui ils tiennent les tr...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2019/Livre 1/ Titre 2 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des teintureries et blanchisseries 2018

...des même droits que les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion et la protection en cours de travail, le bulletin de paie, le certificat de travail, la durée du travail, le travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les jours de c...

Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con teintureries et blanchisseries 2018 · Pays : Tunisie
Code de travail 2018 : Livre 2 : L' exécution du travail : Titre 2 : Le salaire

... n° 96-62 du 15 juillet 1996) L'employeur doit délivrer aux travailleurs à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite "bulletin de paie" indiquant : le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, le numéro sous lequel l'employeur verse ses ...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2018 / Livre 2 / Titre 2 · Pays : Tunisie
Code de travail 2018 : livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 2 : Sous - Entreprise - Œuvre

...se de la personne de qui il tient les travaux. Quel que soit le lieu ou s’exécutent les travaux, les sous- entrepreneurs sont tenus de porter sur les bulletins de paie qu’ils délivrent à leur personnel, outre leur propre nom et adresse, ceux de la personne ou des personnes de qui ils tiennent les tr...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2018 / Livre 1 / Titre 2 · Pays : Tunisie
قرار ابتدائي عدد 62671 بتاريخ 08/07/2016 : استحقاق العامل لمنحة الأعياد الرسمية متى ثبت أداؤه للعمل خلالها دون مقابل... Publié le: 08/07/2016 · Juridoc Tunisie Référence: J P 62671/2016 · Pays : Tunisie قرار ابتدائي عدد 61580 بتاريخ 06/05/2016 : استحقاق التعويض عن بقية مدة عقد الشغل محدد المدة مشروط بإثبات قطع العلاقة الشغلية من جانب المؤجر... Publié le: 06/05/2016 · Juridoc Tunisie Référence: J P 61580/2016 · Pays : Tunisie
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