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...sence. - Description du dispositif de certification électronique obtenu auprès d'un fournisseur de services de certification électronique agréé par l'Agence Nationale de Certification Electronique : - Description du plan de continuité de l'activité : - Présentation du projet de manuel de procédures ...
...té du ministre des technologies de la communication du 3 mars 2023, fixant la redevance d’attribution des fréquences radioélectriques, Vu l’avis de l’Agence Nationale des Fréquences, Arrête : Article premier Il est ajouté un troisième tiret fixant les conditions d’exploitation de la technologie « wi...
Article 46 Les fréquences radioélectriques font partie du domaine public de l’Etat, et leur utilisation est soumise à l’autorisation de l’Agence Nationale des Fréquences, prévue à l’Article 47 du présent code, conformément à un plan national des fréquences radioélectriques. Le plan national des fréq...
...’offre de ces services après retrait de l’autorisation ; - Toute personne qui utilise des fréquences radioélectriques sans avoir obtenu l’accord de l’Agence Nationale des Fréquences ; - Toute personne qui installe ou exploite un « réseau privé indépendant » (Remplacé par art.3 de la loi n° 2008-1 du...
...de. La puissance maximale et la limite de la portée de ces appareils sont fixées par arrêté du Ministre chargé des télécommunications après avis de l’Agence Nationale des Fréquences prévue à l’Article 47 du présent code. Article 34 Sont exonérés de l’application des dispositions du présent chapitre,...
...ntants des structures suivantes : - Ministère chargé des Technologies de la Communication, - Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunication, - Agence Nationale des Fréquences, - Agence Nationale de Certification Electronique, - Agence Technique des Télécommunications. La commission technique ...
...1 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance et de ses textes d'application. - Inspiré des meilleures pratiques aux échelles nationale et internationale, ce texte réglementaire n'a aucunement l'objectif d'infliger sans raison probante des sanctions aux institutions de microf...
...écialisées et agréées conformément à la réglementation en vigueur 3- Le propriétaire de la station doit faire parvenir, avant sa mise en service, à l’agence nationale des fréquences, un plan d’installation des équipements signé par l’entreprisede télécommunication ayant exécutés les travaux. Pièces ...
...du plan national des fréquences radioélectriques, Vu l'avis du ministre de la défense nationale, Vu l'avis du ministre de l'intérieur, Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences. Arrête : Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'installation et d'exploitation des ...
...ésentant de la banque centrale de Tunisie : membre, - un représentant de l'instance nationale des télécommunications : membre, - un représentant de l'agence nationale des fréquences : membre. Cette commission se réunit sur convocation de son président. Le président de la commission peut inviter tout...
...ers le FSI/ORPT concernant le service Internet. 3.1.4 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES: Filtre La mise en œuvre de l'accès client nécessite de séparer les fréquences basses utilisées par le réseau téléphonique commuté analogique et les fréquences hautes utilisées par I'ADSL/VDSL, Les terminaux téléphoniq...
...s textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011,Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001...
...licence s'engage à respecter ses conditions et à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès des instances spécialisées dans l'attribution des fréquences et la diffusion. Section V Relation avec les auditeurs et les invités Art 29 L'association titulaire de la licence s'engage à mettre à la d...
Le ministre du commerce et du tourisme et le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2008-12 du 11 février 2008, modifiant et complétant la loi n° 99-40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale, notamment ses articles 15 bis (nouveau) et 15 (quater), Vu le décret n° 2001-1936 du 14 août...
... 2 du code de commerce. Les licences ne peuvent être cédées aux tiers que dans des cas exceptionnels et après accord de la HAICA. - Coordonner avec l’agence nationale des fréquences l’octroi des fréquences nécessaires réservées aux services de la communication audiovisuelle, - Ordonner à l’agence na...
...ionale des télécommunications : membre, - un représentant du centre d’études et de recherches des télécommunications : membre, - un représentant de l’agence nationale des fréquences : membre. Cette commission se réunit sur convocation de son président. Le président de la commission peut inviter tout...
... opérateurs des réseaux de télécommunications et les utilisateurs des fréquences, à la date de publication du présent plan, sont tenus de fournir à l'agence nationale des fréquences, dans un délai ne dépassant pas une année, les informations et les documents nécessaires à l'attribution des fréquence...
.... - Centre d'études et de recherches des télécommunications. - Centre national de l'informatique. - Agence nationale de certification éléctronique. - Agence nationale des fréquences - Centre d'information,de formation, de documentation et d'études en technologies des communications. - Pôle technolog...
...National d'Intervention Urgente, afin de mobiliser de façon efficace et coordonnée l'ensemble des moyens nationaux et de recourir à l'assistance internationale et l'organiser, si elle est nécessaire Intervention : Toute action engagée en vue de prévenir ou d'arrêter l'infiltration de produits pollua...
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