FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

59 résultat(s)
Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2024...

...ble de l'employeur. En cas d'accident de travail, toute journée commencée est due en entier. Toute absence non autorisée dépassant trois jours et non justifiée entraîne une sanction de second degré. Toute absence non autorisée dépassant quinze jours et non justifiée est considérée comme une démissio...

Publié le: 06/08/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Con Hôtels 2024 · Pays : Tunisie
Décision n° Coll/Reg/2024/02 de Contributions des acteurs sur la consultation relative aux exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné résidentiel aux offres d'internet fixe illimité (xDSL, LTE-TDD et fibre optique)...

...lients B2C que pour les clients B2B. Les durées d'engagement qui devront être clairement mentionnés au niveau des conditions générales de vente, sont justifiées par la nécessité de rentabilité de la technologie, des promos, des bundles, etc. La mention de la durée d'engagement restant à courir n'est...

Publié le: 01/04/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 2/2024 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d’exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia...

La ministre des finances et le ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment ses articles 50 ter, 206 et 207, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 ...

Publié le: 12/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/02/2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023...

...ur rémunéré ou non; d) - prolonge la cessation du travail au-delà du délai prescrit par les médecins. Il est alors considéré comme étant en absence injustifiée, et passible, à ce titre de sanctions disciplinaires. L'employeur se réserve le droit de faire effectuer à domicile tout contrôle médical qu...

Publié le: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con commerce de gros 2023 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-462 du 8 juin 2021, fixant l’organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au village de langues...

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de l...

Publié le: 08/06/2021 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2021/462 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux : Titre V: Les règles liées à l’exercice conventionnel...

... conditions, les frais de ces soins ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement que lorsqu’ils ont été dispensés en état d’urgence dûment justifiée et prouvée. Section 3 La continuité et la permanence des soins 1- La continuité des soins au niveau des cabinets médicaux Article 43 En cas ...

Publié le: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Con 2020/ T5 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive...

...on procède à : a) Recevoir de la part des administrations compétentes en matière de lutte contre le terrorisme et son financement des demandes dûment justifiées d’inscription, sur la liste nationale, des personnes, organisations et entités, qu’elle estime répondre aux critères d’inscription spécifié...

Publié le: 01/02/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/72 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2018...

...ur rémunéré ou non; d) - prolonge la cessation du travail au-delà du délai prescrit par les médecins. Il est alors considéré comme étant en absence injustifiée, et passible, à ce titre de sanctions disciplinaires. L'employeur se réserve le droit de faire effectuer à domicile tout contrôle médical qu...

Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con commerce de gros 2018 · Pays : Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre V : Des outils d’urbanisme : Chapitre 3 : Des plans de développement urbain communaux...

...lité, - la planification des équipements publics et des voiries structurantes primaires et le cas échéant les voiries secondaires en cas de nécessité justifiée, et la matérialisation des cheminements majeurs des réseaux divers. - le développement et la définition des principes de la mobilité urbaine...

Publié le: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Code URB 2015 / T5/ CH3 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي مدني إجتماعي عدد 2706 مؤرخ في 09 أكتوبر 2006 صدر برئاسة السيد رؤوف المراكشي... Publié le: 09/10/2006 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2006/2706 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport...

...es candidats ne peuvent être dispensés des épreuves d'éducation physique que dans des cas de santé exceptionnels et pour des raisons de force majeure justifiées par un certificat délivré par le médecin de l'établissement fréquenté ou par un médecin de la santé publique désigné par l'administration. ...

Publié le: 10/05/2004 · Juridoc Tunisie Référence: ART 10/05/2004 · Pays : Tunisie
Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002 relative aux laboratoires d'analyse médicale...

...écialités qui sont définies par décret, ces analyses sont exécutées par un médecin ou un pharmacien ayant suivi à cet effet une formation spécialisée justifiée par un titre universitaire. Art. 3 Les analyses d'anatomie et cytologie pathologiques humaines sont les examens biologiques qui étudient les...

Publié le: 11/06/2002 · Juridoc Tunisie Référence: L 2002/54 · Pays : Tunisie
Décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur...

...rit au secrétariat de l'institut toutes justifications utiles de leurs absences ou retards. Un avertissement est infligé en cas de trois absences non justifiées dans une même matière. Au second avertissement, l'intéressé est traduit devant le conseil de discipline. En outre, toute absence non justif...

Publié le: 07/06/1999 · Juridoc Tunisie Référence: D 1999/1290 · Pays : Tunisie
Cahier des charges fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche...

...es représentants légaux des personnes morales ne sont admises que dans la limite d'un mois par an. Néamoins, les absences pour raison de santé dûment justifiées, qui sont susceptibles d'être soumises au contrôle du médecin de l'organisme gestionnaire, ne peuvent excéder une durée de trois mois par a...

Publié le: 10/08/1998 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges /1998 · Pays : Tunisie
Avenant n°5 à la convention collective nationale des hôtels classés touristique et établissement similaires...

...ployeur. En cas d'accident de travail, toute journée commencée est due en entier. Toute absence dépassant les trois jours et n'étant pas autorisée et justifiée par des motifs établis, nécessite une sanction du second degré. Article deux l'annexe n° 1 de cette convention relatif aux catégories d'empl...

Publié le: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 5 · Pays : Tunisie
Décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation aux dits instituts...

Modifié par : - Décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995 - Décret n° 2002-579 du 12 mars 2002 - Décret n° 2005-2938 du 1er novembre 2005 Le Président de la République Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences; Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la co...

Publié le: 07/12/1991 · Juridoc Tunisie Référence: D 1991/1871 · Pays : Tunisie
Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes...

...té de ses membres le demande. Ses délibérations ne sont valables que si la moitié des membres au moins sont présents. Trois absences consécutives non justifiées d'un membre du conseil régional entraînent d'office sa démission. Art 14 Les délibérations du conseil régional ne sont pas publiques. Aucun...

Publié le: 04/11/1991 · Juridoc Tunisie Référence: D 1991/1647 · Pays : Tunisie
Convention collective nationale du commerce de gros , et demi-gros et détail 1976...

...eur rémunéré ou non ; d) prolonge la cessation du travail au-delà du délai prescrit par les médecins. Il est alors considéré comme étant en absence injustifiée et passible, à ce titre de sanctions disciplinaires. L'employeur se réserve le droit de faire effectuer à domicile tout contrôle médical qu'...

Publié le: 08/04/1976 · Juridoc Tunisie Référence: Con commerce de gros 1976 · Pays : Tunisie
Convention collective nationale des teintureries et blanchisseries 1976...

...eut être une entrave à l'amélioration de sa' situation, ni provoquer de licenciement, de sanctions, ni constituer un motif de mutation de service non justifiée. Dans la mesure où l'entreprise occupe Le minimum légal de travailleurs pour l'institution d'un comité d'entreprrse, les parties intéressées...

Publié le: 02/07/1976 · Juridoc Tunisie Référence: Con teintureries et blanchisseries 1976 · Pays : Tunisie
Veille juridique 04-23 : Principales dispositions relatives aux attributions et aux modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia au sein des entreprises d’assurance takaful...

La réglementation applicable aux sociétés d’assurance et de réassurance takaful est relativement récente. En effet cette catégorie de sociétés d’assurances n’a fait l’objet d’une réglementation spécifique qu’à compter de 2014, et ce par l’ajout au code des assurances des articles 201 à 217 par la Lo...

Publié le: 14/03/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Arrêté 12/02/2023 · Pays : Tunisie
1 / 3