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Prise de position N° 434 du 5 mars 2015 - DGELF La DGELF a précisé le régime applicable à un contrat de capitalisation conclu dans le cadre d’une convention « Indemnités de fin de carrière». Etant donné qu’il s’agit pour le cas précis d’un contrat qui réunit les conditions ci-après : - ledit contrat...
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