Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
دور النيابة العمومية في حماية الحريات الفردية تُعتبر الحريات العامة والحقوق الأساسية حجر الزاوية في بناء دولة القانون، إذ لا يمكن تصوّر نظام ديمقراطي دون احترام لحرمة الذات البشرية وضمان لحقوق الفرد في مواجهة تعسّف السلطة أو المجتمع. ورغم الطابع النظري العام لهذا المبدأ، فإن حمايته الواقعية تتوقّف ع...
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Premier Dispositions générales Article premier Les dispositions de la présente loi s’appliquent à tous les agents de la fonction publique et du secteur p...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensio...
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 66-2 du 24 septembre 1966, ratifié par la loi n° 66-69 du 28 novembre 1966, portant création de l'office de l'élevage et des pâturages t...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires