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Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 72-22 du 10 mars 1972, portant création de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, Vu la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participation...
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016 Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 85-7du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont l...
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