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59 résultat(s)
قرار تعقيبي عدد 26923 بتاريخ 12/01/2022 : شمول التأمين لجميع المخاطر لا يلغي مفعول الشروط الاتفاقية لاستثناء الضمان Publié le: 12/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: J P 26923/2022 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 21835 بتاريخ 05/05/2021 : اشتراط مصادقة الموكل على تصرفات وكيله لا يعد شرطا موقفا لنفاذها متى استخلصت المحكمة من الاتفاق أنه التزام بعدم التراجع Publié le: 05/05/2021 · Juridoc Tunisie Référence: J P 21835/2021 · Pays : Tunisie Convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux 2020...

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme «caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux, représenté par son Président; d'autre part Compte tenu de la place prioritaire et de l'importance de la ...

Publié le: 03/11/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Con CNSS/Médecin /2020 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-2964 du 5 octobre 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d 'hydrocarbures dit permis « Louza » et ses annexes...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 ...

Publié le: 05/10/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/2964 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger du 4 mai 2007, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées...

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91 -63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 93 -19...

Publié le: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie Référence: ART 02/05/2007 · Pays : Tunisie
Convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique... Publié le: 04/02/2006 · Juridoc Tunisie Référence: Con 04/02/2006 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 26649.2003 بتاريخ 05/01/2004 : انعدام اتفاقية التحكيم عند غياب الوكالة الخاصة لعقدها Publié le: 05/01/2004 · Juridoc Tunisie Référence: J P 26649.2003/2004 · Pays : Tunisie Arrêté du premier ministre du 9 août 2002, portant approbation des conventions-types fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel...

Arrêté du Premier ministre du 9 août 2002, portant approbation des conventions types fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics, accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuve...

Publié le: 09/08/2002 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2002/68 · Pays : Tunisie
Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures...

Sur proposition du ministre de l'industrie, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et...

Publié le: 01/08/2001 · Juridoc Tunisie Référence: D 2001/1842 · Pays : Tunisie
Convention particulière, relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures...

- Modèle d'association avec l'entreprise nationale, - Modèle de partage de la production....

Publié le: 01/08/2001 · Juridoc Tunisie Référence: CON 2001 · Pays : Tunisie
Convention collective nationale de l'enseignement privé 1993... Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: CON enseignement privé 1993 · Pays : Tunisie Convention collective nationale de l'enseignement privé 1989... Publié le: 12/07/1989 · Juridoc Tunisie Référence: CON enseignement privé 1989 · Pays : Tunisie Décret n° 1989-1692 du 8 novembre 1989, portant publication de la convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines....

Le Président de la République ; Vu la loi n° 88-70 du 27 juin 1988 portant ratification de la convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la ionisation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines ; Vu la proposition du ministre des affaire...

Publié le: 08/11/1989 · Juridoc Tunisie Référence: D 1989/1692 · Pays : Tunisie
Loi n° 89-76 du 2 septembre 1989 portant ratification du deuxième accord particulier relatif au patrimoine immobilier à caractère social entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française...

Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont La teneur suit : Article unique Est ratifié le deuxième accord particulier relatif au patrimoine immobilier à caractère social annexé à la présente Loi et conclu à Tunis, le 4 mai 1989, entre...

Publié le: 02/09/1989 · Juridoc Tunisie Référence: L 1989/76 · Pays : Tunisie
Loi n° 88-120 du 04 novembre 1988 portant ratification de l'accord entre la République tunisienne, la République algérienne démocratique populaire et la Jamahiria libyenne populaire socialiste, relatif à la constitution d'un gazoduc reliant l’Algérie et la Libye à travers le territoire tunisien...

Au nom du peuple ; La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est ratifié l’accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 22 mars 1988 entre la République tunisienne, la République algérienne démocratique populaire ...

Publié le: 04/11/1988 · Juridoc Tunisie Référence: L 1988/120 · Pays : Tunisie
Convention collective nationale de l'enseignement privé 1987 : Annexe 5 : Classification professionnelle du personnel enseignant dans les établissements d’enseignement primaire privé... Publié le: 05/05/1987 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Convention collective nationale de l'enseignement privé 1987 : Annexe 1 : Classification professionnelle des ouvrier... Publié le: 05/05/1987 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Convention collective nationale de l'enseignement privé 1987 : Annexe 6 : Classification professionnelle des enseignant dans des établissements privés d’enseignement secondaire , technique et professionnel... Publié le: 05/05/1987 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 6 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1987, portant agrément de la convention collective sectorielle de l'enseignement privé...

Le ministre des affaires sociales: Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail; Vu le code du travail et notamment ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre. Vu l'arrêté du 7 février 1985. portant agré...

Publié le: 05/05/1987 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/05/1987 · Pays : Tunisie
Convention collective nationale de l'enseignement privé 1987 : Annexe 4 : Classification professionnelle du personnel des crèches... Publié le: 05/05/1987 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie
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