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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE n° 2025- 12 Objet : Procédures de dépôt et de traitement à distance des demandes d’autorisation relatives aux opérations de change. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le...
Objet : Fixation des spécifications de l’ordre de mission et de la carte professionnelle des agents de la Banque Centrale de Tunisie chargés du contrôle sur place. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le Code des Changes promulgué par la loi n° 76 -18 du 21 janvier 1976, portant refont...
KFCRED LIBELLE 301 CMT bonifie 3% (Loi n° 2019 -47) 901 CLT bonifié 3% (Loi n° 2019 - 47) 471 Leasing mobilier bonifié 3% (Loi n° 2019 - 47) 931 Leasing immobilier bonifié 3% (Loi n° 2019 - 47)...
Banque centrale-Cirrculaire de la banque centrale...
Excédent d'un compte d'epargne...
Objet : Financement des biens et des services d’origine espagnole pour les petits et moyens projets des opérateurs tunisiens et des sociétés mixtes tuniso-espagnoles dans le cadre de l’accord de ligne de crédit de vingt cinq millions d’euros (Eur 25.000.000) conclu les 2 et 5 février 2009 entre la b...
Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2009-24 Objet : Financement des biens et services d'origine française pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries tunisiennes (PMI) dans le cadre de la Convention de prêt de quarante millions d'euros (EUR 40.000.000) co...
OBJET : Circulaire n° 92-13 du 10 Juin 1992 relative au marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu: - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portan...
Abrogée implicitement par l'article 34 de la circulaire aux intermédiaires agrées n°2025-10 du 05 septembre 2025 OBJE T: Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;...
Objet : Obligations des banques en matière de transactions par chèque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu les dispositions du Code de Commerce relatives aux chèques, telles que modifiées et complétées par les textes subséquents, notamment par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024, Vu la c...
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