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هل أن استعمال الأجير لهاتفه الجوال أثناء العمل و تكلمه بصوت مرتفع و رفضه الخروج من مقر العمل استجابة لأوامر مؤجره يمثل هفوة فادحة تستوجب الطرد؟ هل يمكن محو عقوبات الدرجة الأولى المسلطة على الأجير من ملفه الشخصي في هذا الحكم الشغلي الثري و المفيد لكل أجير تناولت فيه المحكمة بإطناب : كيفية إثبات العلا...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ; - Avenant n° 3 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales d...
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code de l...
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