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Note Juridique : Note sur les standards internationaux en matière de détention préventive ou provisoire...

Le droit à la liberté est un droit fondamental garanti notamment par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 3 DUDH : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».) , l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et po...

Publié le: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Note 01/01/2023 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 29471 بتاريخ 05/05/2021 : اشتراط توجيه مذكرة تفسيرية مستقلة لقاعدة النسبية للمؤمن له رفقة وثيقة العقد لقيام الاحتجاج بها Publié le: 05/05/2021 · Juridoc Tunisie Référence: J P 29471/2021 · Pays : Tunisie Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois...

Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Intérieur Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Pr...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
حول تطبيق أحكام الفصل 73 من قانون المالية لسنة 2014... Publié le: 10/04/2014 · Juridoc Tunisie Référence: P P 415/2014 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 312720 بتاريخ 8 ديسمبر 2014 : الإمتيازات الجبائية...

Interprétation du texte fiscal...

Publié le: 08/12/2014 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2014/312720 · Pays : Tunisie
حول تنفيذ توصيات مجلس الوزراء المتعلقة بتبسيط الاجرات الإدارية... Publié le: 08/07/2014 · Juridoc Tunisie Référence: N I 4703/2014 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 311123 و 311323 بتاريخ 04 نوفمبر 2013 : خضوع شركة نشاطها متمثل في استغلال نزل سياحي إلى مراقبة جبائية في مادة الضريبة على الشركات... Publié le: 04/11/2013 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2013/311123-311323 · Pays : Tunisie Circulaire du Premier Ministre n° 64 du 6 décembre 2012 Assouplissement des procédures de passation des marchés publics... Publié le: 06/12/2012 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 64/2012 · Pays : Tunisie Convention d’indemnisation pour le compte d’autrui... Publié le: 09/10/2006 · Juridoc Tunisie Référence: Con 2006 · Pays : Tunisie ملحق عدد 2 لمنشور عدد 57 لسنة 2020 : مذكرة تفسيرية حول بروتوكول الإجراءات الصحية الخاص بمهنيي الصحة عند مباشرة مريض مصاب بكوفيد 19 Publié le: 22/09/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie منشور عدد 57 لسنة 2020 متعلق بتنظيم عمل مهنيي الصحة المباشرين للمرضى المصابين بكوفيد 19...

accident de travail accidents de travail...

Publié le: 22/09/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 57/2020 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 82148 بتاريخ 18/02/2026 : إعمال قاعدة النسبية في عقد التأمين على الحريق... Publié le: 18/02/2026 · Juridoc Tunisie Référence: J P 82148/2026 · Pays : Tunisie Décret n° 1987-654 du 20 avril 1987, Déterminant les formes et les conditions de concession d'occupation du domaine public routier de l'Etat...

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986 portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat et notamment son article 27; Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat; Vu l'avis du tribunal administratif; Décr...

Publié le: 20/04/1987 · Juridoc Tunisie Référence: D 1987/654 · Pays : Tunisie
Décret n° 87-656 du 20 avril 1987 fixant les conditions et les modalités d'installation de dispositifs publicitaires sur le domaine public routier de l'Etat ou sur les propriétés riveraines...

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986 portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat et notamment son article 28; Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat; Vu l'avis du tribunal administratif, Décr...

Publié le: 20/04/1987 · Juridoc Tunisie Référence: D 1987/656 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001, fixant le modèle type des conditions générales des contrats d'assurances...

Modifié par : - Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016 Le ministre des finances, Vu l'article 46 nouveau du code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel que modifié par la loi n° 2001-91 du 7 août 2001. Arrête : Article premier Le contrat d'assurance, ainsi que tou...

Publié le: 22/11/2001 · Juridoc Tunisie Référence: Art 22/11/2001 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-3329 du 26 décembre 2005, relatif aux conditions et procédures de l’occupation temporaire des parcs urbains et des procédures d’octroi de la concession de leur réalisation et exploitation...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’environnement et du développement durable, Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, tous les textes qui l’ont modifié et complété notamment ...

Publié le: 26/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: D 2005/3329 · Pays : Tunisie
قرار عدد 161441 بتاريخ 30 جوان 2021 : تقديم أسعار مفرطة الانخفاض... Publié le: 30/06/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 161441/2021 · Pays : Tunisie Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3...

Publié le: 20/05/2014 · Juridoc Tunisie Référence: D 2014/1847 · Pays : Tunisie
حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2016... Publié le: 31/12/2015 · Juridoc Tunisie Référence: DOU 087/2015 · Pays : Tunisie Décret n° 2007-362 du 19 février 2007, déterminant les conditions et modalités de l’occupation temporaire et de la concession du service public dans le domaine public municipal...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 dans se...

Publié le: 19/02/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/362 · Pays : Tunisie
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