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avantage fiscal avantages fiscaux programme spécifique pour le logement social Projets d’habitation sociale déduction des revenus IR retenu à la source RAS...
droit d'enregistrement droit d'enregistrements...
Prise de position N° 44 du 5 janvier 2016-DGELF La DGELF a apporté des éclaircissements concernant l’enregistrement des marchés publics : - Contrat de marché général comportant la valeur du marché : enregistrement au droit proportionnel fixé à 0,5% de la valeur globale du marché et enregistrement au...
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