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59 résultat(s)
Code des droits et procédures fiscaux 2026 : Titre III : Sanctions fiscales : Chapitre III : Mesures pour améliorer le recouvrement de l’impôt...

Article 109 La délivrance des permis de construire et des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories ainsi que l’enregistrement des contrats de location des immeubles sont subordonnés à la production d’une copie de la quittance de dépôt de la dernière déclaration du...

Publié le: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Référence: Code CDPF 2026 / T 3 / CH 3 · Pays : Tunisie
Code des droits et procédures fiscaux 2025 : Titre III : Sanctions fiscales : Chapitre III : Mesures pour améliorer le recouvrement de l’impôt...

Article 109 La délivrance des permis de construire et des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories ainsi que l’enregistrement des contrats de location des immeubles sont subordonnés à la production d’une copie de la quittance de dépôt de la dernière déclaration du...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code CDPF 2025 / T 3 / CH 3 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-37 du 12 janvier 2024, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection contre les inondations de la haute vallée d'Oued Medjerda (U1+M) et U2 de la frontière Algérienne au barrage de Sidi Salem et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date ...

Publié le: 12/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/37 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-57 du 11 janvier 2024, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage Raghai et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date ...

Publié le: 11/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/ 57 · Pays : Tunisie
Code des droits et procédures fiscaux 2024 : Titre III : Sanctions fiscales : Chapitre III : Mesures pour améliorer le recouvrement de l’impôt...

Article 109 La délivrance des permis de construire et des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories ainsi que l’enregistrement des contrats de location des immeubles sont subordonnés à la production d’une copie de la quittance de dépôt de la dernière déclaration du...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code CDPF 2024 / T 3 / CH 3 · Pays : Tunisie
Décret n° 2023-743 du 1er décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de remplacement des sondages profonds dans les oasis du Sud tunisien et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date ...

Publié le: 04/12/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/743 · Pays : Tunisie
Code des droits et procédures fiscaux 2023 : Titre III : Sanctions fiscales : Chapitre III : Mesures pour améliorer le recouvrement de l’impôt...

Article 109 La délivrance des permis de construire et des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories ainsi que l’enregistrement des contrats de location des immeubles sont subordonnés à la production d’une copie de la quittance de dépôt de la dernière déclaration du...

Publié le: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Code CDPF 2023 / Titre 3 / Ch 3 · Pays : Tunisie
Code des droits et procédures fiscaux 2022 : Titre III : Sanctions fiscales : Chapitre III : Mesures pour améliorer le recouvrement de l’impôt...

Article 109 La délivrance des permis de construire et des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories ainsi que l’enregistrement des contrats de location des immeubles sont subordonnés à la production d’une copie de la quittance de dépôt de la dernière déclaration du...

Publié le: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Code CDPF 2022/ Titre 3/Ch 3 · Pays : Tunisie
حول النظام الجبائي للشركة في مادة الضريبة على الشركات...

acompte provisionnel...

Publié le: 07/06/2021 · Juridoc Tunisie Référence: P P 358/2021 · Pays : Tunisie
Code des droits et procédures fiscaux 2021 : Titre III : Sanctions fiscales : Chapitre III : Mesures pour améliorer le recouvrement de l’impôt...

Article 109 La délivrance des permis de construire et des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles de toutes catégories ainsi que l’enregistrement des contrats de location des immeubles sont subordonnés à la production d’une copie de la quittance de dépôt de la dernière déclaration du...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code CDPF 2021 / T 3 / Ch 3 · Pays : Tunisie
Cahier de charges relatif à l'exercice de L'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation... Publié le: 10/12/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier de charges /2020 · Pays : Tunisie حول إسناد شهادة في الوضعية الجبائية للمشاركة في الصفقات العمومية... Publié le: 09/03/2020 · Juridoc Tunisie Référence: N I 1706/2020 · Pays : Tunisie قرار مجلس المنافسة عدد 181502 بتاريخ 10/01/2019 : اختصاص مجلس المنافسة ينتفي عند غياب ممارسة مخلّة بالمنافسة... Publié le: 10/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: J P 181502/2019 · Pays : Tunisie منشور مشترك عدد 13 بتاريخ 4 سبتمبر 2019 : حول تركيز واستغلال علامات الإشهار بالطرقات المرقمة... Publié le: 04/09/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 13/2019 · Pays : Tunisie كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط مدمج شبكات الاتصالات... Publié le: 01/10/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges /2019 · Pays : Tunisie قرار عدد 161435 بتاريخ 12 أفريل 2018 : تركيز وتسويق لوحات إشهارية... Publié le: 12/04/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 161435/2018 · Pays : Tunisie Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur dans le domaine des services environnementaux... Publié le: 08/10/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges / 2018 · Pays : Tunisie قرار عدد 173052 بتاريخ 12 أكتوبر 2017 : طلب الإذن بإيقاف مفعول طلب العروض Publié le: 12/10/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 173052/2017 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 39546 بتاريخ 10/06/2016 : مساءلة الشريك جزائيا متى ثبت علمه بالجريمة وقصده إلى تسهيل ارتكابها... Publié le: 10/06/2016 · Juridoc Tunisie Référence: J P 39546/2016 · Pays : Tunisie حول تطبيق النظام الجديد لتسجيل الصفقات واللزمات... Publié le: 07/03/2013 · Juridoc Tunisie Référence: P P 382/2013 · Pays : Tunisie
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