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Sommaire Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques Section I : Dispositions générales (Article 1) Sous- section I : Personnes imposables (Articles 2,3,4,5 ) Sous-section II : personnes exonérées (Article 6) Section II : Revenus imposables définitions générales (Articles 7,8) Sous-sect...
Sommaire Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques (Articles 1 à 44 sexies ) Section I : Dispositions générales (Article 1) Sous- section I : Personnes imposables (Articles 2,3,4,5 ) Sous-section II : personnes exonérées (Article 6) Section II : Revenus imposables définitions générale...
DGI...
Arrêt de cassation N° 314519 du 12 juillet 2019 acompte provisionnel...
Prise de position N°792 du 4 mars 2019-DGELF La DGELF a rappelé que les salariés et les retraités peuvent déduire les intérêts des crédits destinés à l’acquisition ou à la construction d’un seul logement dont le coût d’acquisition ou de construction ne dépasse pas 200 mille dinars et ce, à condition...
Prise de position N ° 421 du 4 mars 2015 - DGELF La DGELF a apporté des éclaircissements concernant le régime fiscal en matière d’amortissements, de tenue des livres comptables, des intérêts des emprunts, des droits de timbre et des avantages accordés aux entreprises nouvellement créées, applicable ...
Prise de position N° 1087 du 3 juin 2015 - DGELF La DGELF a précisé que la location d'un immeuble dans l’indivision est considérée exploitation par à une société de fait soumise à l’obligation de tenue d’une comptabilité conforme au système comptable des entreprises pour la détermination du bénéfice...
Prise de position N°1673 du 7 novembre 2012-DGELF La DGELF a apporté des éclaircissements concernant la plus-value provenant de la cession d'actions cotées et la détermination du bénéfice imposable. 1) Plus-value provenant de la cession d'actions cotées La DGELF a précisé pour le cas d'espèce que la...
Arrêt de casssation N° 311607 du 11 juillet 2011 المبدأ : تحديد الربح الصافي على معنى الفصل 22 من مجلة الضريبة يقتضي تحديد المقابيض الخام واعتبار أن 70% منها يمثل ربحا. المفاتيح :جباية - فصل 2 من م ض- الربح الصافي...
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