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Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseils des districts, Vu la loi organique n° 2025-4 du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, conseils ...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date ...
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant règlementation des substances vénéneuses, telle que modifiée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant la loi des finances pour l’année 1985 et notamment son articl...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administ...
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