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Modifié par : - Avenant (La modification est uniquement en langue arabe ) Le président du collège du Comité Général des Assurances, Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 tel que modifié et complété par la loi n° 2008-08 du 13 février 2008 et notamment les articles 60...
Prise de position N° 583 du 6 mai 2014-DGELF La DGELF a précisé que les indemnités d'assurance accordées dans le cadre des contrats conclus avec les ambassades et les consulats étrangers au profit de leurs fonctionnaires de nationalité étrangère ne sont soumises ni à l'impôt en Tunisie, ni à la rete...
المبـدأ : • أوجب الفصل 12 من مجلة التأمين أن يقع تحرير البنود المتعلقة بالإستثناء من الضمان بصفة بارزة جدا والمقصود من ذلك ليس إمكانية قراءته فقط بإعتبار أن كل بنود العقد يجب أن تكون مقروءة بصفة واضحة بل يجب أن تكون بارزة عن بقية بنود العقد وتحرر بشكل مختلف يجلب الانتباه من أول وهلة • إن الإستثناء م...
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 6/2003 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003. RESUME Unification de l’assiette de l...
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