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Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme «AMEN SOCIAL» telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, notamment son article 11, Vu la loi n° 60-30 du ...
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL », telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, Vu le décret n° 2025-426 du 2 octobre 2025, p...
Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 août 2025 - Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026 Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la ...
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle qu’il est complé...
Le ministre des affaires sociales et le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de ce...
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