Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-274 du 10 novembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Sidi Boubaker 1», relevant de la délégation de Sidi Boubaker, gouvernorat de Gafsa, au vote sur la révocati...
Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Nomination d’un chef de service Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026, relatif à la réalisation d’un projet immobilier faisant partie du programme locationvente dans la région de Fouc...
Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de la justice Nomination d’un chef de service Cessation de fonctions d’un notaire Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l’intérieur du 30 octobre 2026, portant création des commissions administra...
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des person...
Sommaire Décrets et arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administ...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l’on...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’on...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011 -6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portan...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherché scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant...
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut g...
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 93-119 du 2...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 66-56 du 4 juillet 1966, Vu la loi n° 78...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires