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60 résultat(s)
Journal officiel n° 109 du 10 Novembre 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-274 du 10 novembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Sidi Boubaker 1», relevant de la délégation de Sidi Boubaker, gouvernorat de Gafsa, au vote sur la révocati...

Publié le: 10/11/2026 · Juridoc Tunisie Référence: J O 109/2026 · Pays : Tunisie
Journal officiel n° 99 du 09 Octobre 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Nomination d’un chef de service Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026, relatif à la réalisation d’un projet immobilier faisant partie du programme locationvente dans la région de Fouc...

Publié le: 09/10/2026 · Juridoc Tunisie Référence: JO 99/2026 · Pays : Tunisie
Journal officiel n° 108 du 06 Novembre 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de la justice Nomination d’un chef de service Cessation de fonctions d’un notaire Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l’intérieur du 30 octobre 2026, portant création des commissions administra...

Publié le: 06/11/2026 · Juridoc Tunisie Référence: J O 108/2026 · Pays : Tunisie
Journal officiel n° 98 du 06 Octobre 2026... Publié le: 06/10/2026 · Juridoc Tunisie Référence: JO 98/2026 · Pays : Tunisie Journal officiel n° 107 du 03 Novembre 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves et étude des dossiers pour le recrutement des maîtres assistants de l'enseignement supérieur militaire au corps des person...

Publié le: 03/11/2026 · Juridoc Tunisie Référence: J O 107/2026 · Pays : Tunisie
Journal officiel n° 97 du 02 Octobre 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administ...

Publié le: 02/10/2026 · Juridoc Tunisie Référence: J O 97/2026 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 73232 بتاريخ 07/07/2025 : سقوط طلب إعادة التصنيف المهني عند القبول الطوعي بالانتداب عبر مناظرة خارجية بمستوى تعليمي أدنى... Publié le: 07/07/2025 · Juridoc Tunisie Référence: J P 73232/2025 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 73235 بتاريخ 07/07/2025 : سقوط طلب إعادة التصنيف عند القبول بالانتداب عبر مناظرة خارجية على مستوى تعليمي أدنى... Publié le: 07/07/2025 · Juridoc Tunisie Référence: J P 73235/2025 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 63487 بتاريخ 01/03/2024 : اختصاص القضاء العدلي بنزاعات المنشآت العمومية غير الإدارية مع أعوانها... Publié le: 01/03/2024 · Juridoc Tunisie Référence: J P 63487/2024 · Pays : Tunisie Décret gouvernemental n° 2019-785 du 5 septembre 2019, fixant le statut particulier du corps des agents d’appui de la santé publique...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l’on...

Publié le: 05/09/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/785 · Pays : Tunisie
أمر حكومي عدد 213 لسنة 2019 مؤرخ في 5 مارس 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمـر عدد 2225 لسنة 2013 المؤرخ في 3 جوان 2013 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك مدرسي التعليم الابتدائي العاملين بالمدارس الابتدائيّة التابعة لوزارة التربية... Publié le: 05/03/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/213 · Pays : Tunisie Décret gouvernemental n° 2017-67 du 6 janvier 2017, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère des affaires culturelles...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’on...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/67 · Pays : Tunisie
قرار ابتدائي عدد 56216 بتاريخ 05/02/2016 : نطاق الترقية بالمناظرة الداخلية يتحدد بمفهوم الترقية كما ضبطه النظام الأساسي Publié le: 05/02/2016 · Juridoc Tunisie Référence: J P 56216/2016 · Pays : Tunisie قرار ابتدائي عدد 54647 بتاريخ 06/11/2015 : انحصار نطاق الاختبار في حدود الطلبات الواردة بعريضة الدعوى... Publié le: 06/11/2015 · Juridoc Tunisie Référence: J P 54647/2015 · Pays : Tunisie Décret n° 2014-2572 du 10 juillet 2014, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la...

Publié le: 10/07/2014 · Juridoc Tunisie Référence: D 2014/2572 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'enseignement supérieur...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011 -6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portan...

Publié le: 11/06/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/2496 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-2909 du 10 juillet 2013, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherché scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant...

Publié le: 10/07/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/2909 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation...

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut g...

Publié le: 03/06/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/2225 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 98 - 834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques...

Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 93-119 du 2...

Publié le: 10/10/2012 · Juridoc Tunisie Référence: D 2012/2362 · Pays : Tunisie
Décret n° 2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 66-56 du 4 juillet 1966, Vu la loi n° 78...

Publié le: 05/04/2010 · Juridoc Tunisie Référence: D 2010/645 · Pays : Tunisie
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