Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...E DES FINANCES . DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N° 3/2020 Objet : Commentaire des dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 relatives à l’assouplissement et à l’amélioration de l'ab...
...S DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 6/2010 Objet : commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2009 -71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010 relatives au relèvement du montant déductible au titre des enf...
...IFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 24/2009 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009 relatives à l’assouplissement des conditions de restitution de l’excéden...
...NES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 13 /2008 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des caisses sociales de la taxe de for...
... FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 21/ 2005 OBJET: Commentaire des dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à l’encouragement de l’apport d’entreprises individuell...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires