Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...5 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400, Vu le...
...5 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400, Vu le ...
...ة المشغلة لشبكة الاتصالات واجب استخلاص معلوم الطابع الجبائي على عمليات الشحن الالكتروني للهاتف. المفاتيح : جباية - طابع جبائي - عمليات تمويل الهاتف - الفصل 119 م. م. ت. ط.ج....
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires