FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

60 résultat(s)
المنشور عدد 08 الصادر عن السيد وزير الشؤون المحلية بتاريخ 07 أفريل 2020 : حول ضبط الإجراءات العملية لتراتيب نقل ودفن موتى فيروس الكورونا المستجدّ Publié le: 07/04/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 08/2020 · Pays : Tunisie Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant les critères et les montants de l'indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des municipalités...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, portant code des collectivités locales et notamment les articles 6, 208 et 385, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut gé...

Publié le: 07/09/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/746 · Pays : Tunisie
حول مشروع مذكرة التفاهم بين وزارة الشؤون الخارجية والوكالة ****** Publié le: 04/05/2015 · Juridoc Tunisie Référence: P P 836/2015 · Pays : Tunisie Décret n° 2011-483 du 7 mai 2011, fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif...

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 févrie...

Publié le: 07/05/2011 · Juridoc Tunisie Référence: D 2011/483 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2...

Le Président de la République; Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi organique n° 89-11 du 4...

Publié le: 05/08/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/2273 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-268 du 12 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif...

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique ...

Publié le: 12/02/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/268 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques...

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, Vu la loi organique n° 89-11 ...

Publié le: 06/03/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/428 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-11 du 10 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 88 - 189 du 11 février 1988, relatif à l'utilisation des voitures de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif...

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le code de la route, approuvé par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère a...

Publié le: 10/01/2005 · Juridoc Tunisie Référence: D 2005/11 · Pays : Tunisie
Décret n° 2003-1220 du 2 juin 2003, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l'année 2003...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut ...

Publié le: 02/06/2003 · Juridoc Tunisie Référence: D 2003/1220 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-1986 du 12 septembre 2000, fixant le statut-type des groupements de médecine du travail...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et particulièrement l'Art. 154-2 de ce code, V...

Publié le: 12/09/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/1986 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-1987 du 12 septembre 2000, portant fixation des contributions des entreprises adhérentes aux groupements de médecine du travail...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et particulièrement l'article 154-4 de ce code...

Publié le: 12/09/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/1987 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 et particulièrement l’Art 153-2 de ce code, Vu...

Publié le: 12/09/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/1985 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-914 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89 - 574 du 30 mai 1989, fixant le régime d'occupation des logements par les agents communaux...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et par la loi n° 91-24 du 30 avril 1991 et par...

Publié le: 02/05/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/914 · Pays : Tunisie
Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif...

Modifié par : - Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003 Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, not...

Publié le: 04/01/1999 · Juridoc Tunisie Référence: D 1999/12 · Pays : Tunisie
Décret n° 97-2128 du 10 novembre 1997, modifiant le décret n° 90 - 2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques...

Abrogé implicitement par l'art.18 du décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001 Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à ca...

Publié le: 10/11/1997 · Juridoc Tunisie Référence: D 1997/2128 · Pays : Tunisie
Décret n° 96-849 du 1er mai 1996, portant création d'un conseil national des handicapés...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 81-46 du 29 mai 1981, telle que modifiée et complétée par la loi n° 89-52 du 15 mars 1989 relative à la promotion et à la protection des handicapés, Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les at...

Publié le: 01/05/1996 · Juridoc Tunisie Référence: D 1996/849 · Pays : Tunisie
Décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 , portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif...

Modifié par : Décret n° 95-299 du 20 février 1995 Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,...

Publié le: 07/06/1993 · Juridoc Tunisie Référence: D 1993/1220 · Pays : Tunisie
منشور عدد 51 بتاريخ 12 ديسمبر 1989 : حول تطبيق الأمـرعدد 222 لسنة 1989 مؤرخ في 27 جانفي 1989 المتعلق بالنظام الإداري والمالي للوكالات البلدية و الأمـر عدد 242 لسنة 1989 مؤرخ في 31 جانفي 1989 المتعلق بالنظام الإداري والمالي للمؤسسات العمومية البلدية ذات الصبغة الاقتصادية... Publié le: 12/12/1989 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 51/1989 · Pays : Tunisie Décret n° 85-980 du 11 aout 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite...

Modifié par : - Décret n° 86-784 du 29 juillet 1986 (Modification au niveau de la liste annexée ) - Décret n° 91-812 du 25 mai 1991(Modification au niveau de la liste annexée ) - Décret n° 92-2 du 6 janvier 1992 - Décret n° 97-1207 du 23 juin 1997 (Modification au niveau de la liste annexée ) - Décr...

Publié le: 11/08/1985 · Juridoc Tunisie Référence: D 1985/980 · Pays : Tunisie
Décret n° 1985-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires...

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 95; Vu le décret n° 85-1215 du 5...

Publié le: 05/10/1985 · Juridoc Tunisie Référence: D 1985/1216 · Pays : Tunisie
1 / 3