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هل أن استعمال الأجير لهاتفه الجوال أثناء العمل و تكلمه بصوت مرتفع و رفضه الخروج من مقر العمل استجابة لأوامر مؤجره يمثل هفوة فادحة تستوجب الطرد؟ هل يمكن محو عقوبات الدرجة الأولى المسلطة على الأجير من ملفه الشخصي في هذا الحكم الشغلي الثري و المفيد لكل أجير تناولت فيه المحكمة بإطناب : كيفية إثبات العلا...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n°1 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2002 - Avenant n°2 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2006 - Avenant n°3 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires s...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les Avenants suivants: - Avenant n°1 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n°2 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 - Avenant n°3 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires soci...
TITRE UNIQUE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES (Modifié par l'article 3 de la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007) Article 157 (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent code et employant au moins quarante t...
حوادث مرور-استحقاق التعويض عن خسارة الدخل...
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