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60 résultat(s)
طلب إرشادات حول الأرباح المصرح بها من قبل شركة ***************** و الإمتيازات الجبائية التي تمتعت بها

DGI...

Publié le: 04/04/2023 · Juridoc Tunisie Référence: P P 100/2023 · Pays : Tunisie
حول منح الإمتيازات الجبائية في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان نشاط الفلاحة والصيد البحري

DGI...

Publié le: 10/10/2022 · Juridoc Tunisie Référence: P P 790/2022 · Pays : Tunisie
حول سحب نظام التصدير الكلي المسند لفائدة شركة وكذلك الإمتيازات الجبائية التي انتفعت بها

dgi...

Publié le: 06/10/2022 · Juridoc Tunisie Référence: N I 721/2022 · Pays : Tunisie
حول منح الإمتيازات الجبائية لفائدة التجار الناشطين في قطاع الفلاحة والصيد البحري Publié le: 05/06/2020 · Juridoc Tunisie Référence: DOU 49/2020 · Pays : Tunisie Avantages fiscaux : Entreprises nouvellement créées, projets créés par des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et investissements dans le domaine de l’aquaculture...

Prise de position N° 2443 du 5 septembre 2018 - DGELF La DGELF a apporté des éclaircissements concernant l’octroi d’avantages fiscaux dans le cadre de la nouvelle législation. 1/ Concernant l’application des dispositions de l’article 72 du code de l’IRPP et de l’IS Il est rappelé que les entreprises...

Publié le: 05/09/2018 · Juridoc Tunisie Référence: P P 2443/2018 · Pays : Tunisie
Perte de statut totalement exportateur en raison du changement de concept d’exportation indirecte...

Prise de position N° 12 du 3 janvier 2018 - DGI La DGI a précisé que le transport de phosphates ne répond plus à la définition de l’exportation indirecte et de ce fait, les sociétés de transport de phosphates sont déclassées et perdent leur qualité d’entreprises totalement exportatrices. En revanche...

Publié le: 03/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: P P 12/2018 · Pays : Tunisie
طلب توضيحات حول قانون مراجعة منظومة الإمتيازات الجبائية Publié le: 02/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: P P 3204/2018 · Pays : Tunisie Avantages fiscaux au titre du réinvestissement en dehors de l’entreprise (dégrèvement financier)...

Prise de position N° 1934 du 2 juin 2017-DGELF La DGELF a apporté des éclaircissements concernant le dégrèvement financier : 1/ Conformément aux dispositions de l’article 73 du code de l’IRPP et de l’IS, sont totalement déductibles de l’assiette de l’IRPP ou de l’IS, les revenus ou les bénéfices réi...

Publié le: 02/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1934/2017 · Pays : Tunisie
حول الإمتيازات الجبائية والحصانات الممنوحة إلى موظفي الهيئة Publié le: 09/06/2016 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1745/2016 · Pays : Tunisie Régime de la cession d’une pharmacie suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite...

Prise de position N° 35 du 4 janvier 2016-DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal en matière d’impôts directs, de TVA, d’avantages fiscaux et de droits d’enregistrement applicable à une opération de cession d’une pharmacie suite à l’atteinte du propriétaire de l’âge de la retraite. régularisation ...

Publié le: 04/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: P P 35/2016 · Pays : Tunisie
حول التثبت من الوضعية الجبائية عند إسناد الإمتيازات الجبائية Publié le: 07/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: DOU 02/2014 · Pays : Tunisie حول التثبت من الوضعية الجبائية لإسناد الإمتيازات الجبائية عند التوريد Publié le: 02/09/2014 · Juridoc Tunisie Référence: DOU 96/2014 · Pays : Tunisie L'activité de location de voitures n'est pas éligible aux avantages fiscaux...

Prise de position N° 1281 du 2 novembre 2011 - DGAFF La DGAFF a précisé que l'activité de location de voitures ne bénéfice pas des avantages fiscaux et financiers prévus par le CII....

Publié le: 02/11/2011 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1281/2011 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 38465 بتاريخ 12 أفريل 2010 : الإمتيازات الجبائية - القانون المنطبق في المادة الجبائية Publié le: 12/04/2010 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2010/38465 · Pays : Tunisie Avantage accordé à un projet industriel implanté dans une zone d’encouragement au développement régional prioritaire...

Prise de position N°513 du 01 avril 2010 - DGI La DGI a rappelé qu’en vertu du paragraphe 2 de l’article 23 du CII, les projets réalisés dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires dans les secteurs de l’industrie et de l’artisanat bénéficient de la déduction totale des rev...

Publié le: 01/04/2010 · Juridoc Tunisie Référence: P P 513/2010 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 310025 بتاريخ 01 مارس 2010 : الإمتيازات الجبائية - القانون المنطبق في المادة الجبائية Publié le: 01/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2010/310025 · Pays : Tunisie Réinvestissement par une SICAR au sein d'elle-même...

Prise de position N°724 du 7 mai 2009-DGELF La DGELF a précisé que les fonds réinvestis par les SICAR au sein d'elles-mêmes n'ouvrent pas droit au bénéfice de l'avantage du dégrèvement, et ce, même si ces fonds sont utilisés pour les mêmes fins et dans les mêmes conditions énoncées par l'article 21 ...

Publié le: 07/05/2009 · Juridoc Tunisie Référence: P P 724/2009 · Pays : Tunisie
Avantages fiscaux accordés aux centres d'hémodialyse...

Prise de position N°768 du 2 novembre 2009-DGAFF La DGAFF a rappelé que : - les établissements sanitaires et hospitaliers bénéficient des avantages de l'article 49 du CII relatif aux encouragements des investissements de soutien ; - en vertu du décret n° 94-492 du 28 février 1994, sont considérés « ...

Publié le: 02/11/2009 · Juridoc Tunisie Référence: P P 768/2009 · Pays : Tunisie
حول تحسين التصرف في الإمتيازات الجبائية Publié le: 03/10/2006 · Juridoc Tunisie Référence: N I 5907/2006 · Pays : Tunisie Avantages accordés aux entreprises de collecte des déchets en plastique...

Prise de position N° 39 du 10 janvier 2005-DGCF La DGCF a précisé que les entreprises spécialisées dans la collecte, la transformation et le traitement des déchets et ordures bénéficient au titre de l'IR ou de l'IS et de la TVA des avantages suivants : - Déduction totale des revenus ou bénéfices pro...

Publié le: 10/01/2005 · Juridoc Tunisie Référence: P P 39/2005 · Pays : Tunisie
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