FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

60 résultat(s)
حول طلب الحصول على شهادة في الإعفاء من الأداء

DGI...

Publié le: 03/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: P P 174/2024 · Pays : Tunisie
TVA applicable aux opérations d’exploitation de concessions de marchés...

Prise de position N°4 du 3 janvier 2012-DGI La DGI a précisé que les opérations d’exploitation des concessions de marchés sont soumises à la TVA au taux de 18% sur la base d’un montant égal à 25% du montant de la concession. En revanche, bénéficient de l’exonération de la TVA les opérations d’exploi...

Publié le: 03/01/2012 · Juridoc Tunisie Référence: P P 4/2012 · Pays : Tunisie
Régime fiscal applicable aux cafetiers soumis au régime forfaitaire d'imposition...

Prise de position N° 225 du 2 mars 2011 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable aux cafetiers soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire. I- En matière d'impôts directs : La loi de finances pour l'année 2011 a apporté certains changements par rapport à l'ancienne légis...

Publié le: 02/03/2011 · Juridoc Tunisie Référence: P P 225/2011 · Pays : Tunisie
Exonération des films cinématographiques et télévisés de la TVA...

Prise de position N°1291 du 1er octobre 2009-DGELF La DGELF a rappelé que la production des films cinématographiques et télévisés impressionnés sur bandes cinématographiques ou sur bandes vidéophoniques et destinés à la projection au public ou à la diffusion télévisée est exonérée de la TVA, et ce, ...

Publié le: 01/10/2009 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1291/2009 · Pays : Tunisie
TVA des travaux d'entretien et de maintenance des cimetières...

Prise de position N° 1711 du 08 octobre 2007-DGELF La DGELF a précié que les travaux d'entretien et de maintenance des cimetières sont passibles de la TVA au taux de 18%....

Publié le: 08/10/2007 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1711/2007 · Pays : Tunisie
Conséquence des marchés exonérés de TVA sur le droit à déduction...

Prise de position de l'année 2007 - DGCF La DGCF a rappelé l'ONAS que ses contractants ne sont pas autorisés à récupérer la TVA grevant leurs achats en raison du fait que leurs contrats avec l'ONAS sont régis par le régime de l'exonération de TVA....

Publié le: 01/01/2007 · Juridoc Tunisie Référence: P P INC 11/2007 · Pays : Tunisie
Exonération de TVA au titre de l'impression et vente du Coran...

Prise de position N° 613 du 1 août 2006 - DGCF La DGCF a précisé que l'importation, la composition, l'impression et la vente des livres, brochures et imprimés similaires à l'exclusion de ceux reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, des journaux et publications périodiques sont exonérés de...

Publié le: 01/08/2006 · Juridoc Tunisie Référence: P P 613/2006 · Pays : Tunisie
Domaine d'exonération de TVA des organismes à but humanitaire...

Prise de position N° 2232 du 12 octobre 2005-DGELF La DGELF a précisé que les affaires effectuées par les oeuvres reconnues d'intérêt humanitaire et social agréées par décret sont exonérées de TVA et par conséquent, ne sont pas passibles de la TVA retenue à la source au taux de 50%. En revanche, les...

Publié le: 12/10/2005 · Juridoc Tunisie Référence: P P 2232/2005 · Pays : Tunisie
Exonération de TVA de films cinématographiques...

Prise de position N° 179 de l'année 2005-DGCF La DGCF a précisé le régime de TVA applicable à la production de séries trélévisées : - La production des films cinématographiques et télévisés impressionnés sur bandes cinématographiques ou sur bandes vidéophoniques et destinés à la projection au public...

Publié le: 01/01/2005 · Juridoc Tunisie Référence: P P 179/2005 · Pays : Tunisie
Exclusion des contrats d'assurance de la retenue à la source au titre des marchés...

Prise de position N° 222 de l'année 2005-DGELF La DGELF a précisé que les sommes payées par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel au titre des contrats d'assurance sont exclues du champ d'application ...

Publié le: 01/01/2005 · Juridoc Tunisie Référence: P P 222/2005 · Pays : Tunisie
Exonération de la TVA des cordes utilisés pour la pêche...

Prise de position N° 192 du 5 février 2004 - DGCF La DGCF a précisé que l'importation et la fabrication de fils et de cordes relevant du numéro 54-02 et 56-07 du tarif douanier utilisés exclusivement dans la réparation, l'entretien ou la fabrication des équipements et appareils agricoles et des bate...

Publié le: 05/02/2004 · Juridoc Tunisie Référence: P P 192/2004 · Pays : Tunisie
Domaine d'exonération de TVA des organismes à but humanitaire...

Prise de position N° 337 du 3 mai 2004 - DGCF La DGCF a précisé que les affaires effectuées par les œuvres reconnues d'intérêt humanitaire et social agréées par décret sont exonérées de TVA. En revanche, les opérations d'achats de biens et services et notamment l'acquisition d'immeuble demeurent sou...

Publié le: 03/05/2004 · Juridoc Tunisie Référence: P P 337/2004 · Pays : Tunisie
Exonération de TVA des organismes à but non lucratif...

Prise de position N° 717 d'avril 2004 - DGELF La DGELF a précisé que les affaires effectuées par les œuvres reconnues d'intérêt humanitaire et social agréées par décret sont exonérées de TVA. En revanche, l'acquisition d'immeuble par lesdits organismes demeure soumise à la TVA....

Publié le: 01/04/2004 · Juridoc Tunisie Référence: P P 717/2004 · Pays : Tunisie
Exonération des périodiques et livres de la TVA...

Prise de position N° 285 bis du 04 juin 2003 - DGCF La DGCF a rappelé que la composition et l'impression des périodiques ainsi que les éditions semblables aux livres non reliés en cuir naturel ou artificiel ainsi que les affiches gratuites sont exonérées de TVA sans qu'il ne soit nécessaire de prése...

Publié le: 04/06/2003 · Juridoc Tunisie Référence: P P 285 Bis/2003 · Pays : Tunisie
Exonération de TVA des travaux forestiers...

Prise de position N°602 du 11 mai 2002-DGELF La DGELF a précisé que les travaux forestiers suivants sont exonérés de TVA en vertu du point 14 du tableau A annexé au code de la TVA : - défrichement, - rippage, - labour, - sillonage, - creusage des trous, - reboisement forestier et plantations pastora...

Publié le: 11/05/2002 · Juridoc Tunisie Référence: P P 602/2002 · Pays : Tunisie
Travaux forestiers exonérés de TVA...

Prise de position N°398 mars 2001-DGELF La DGELF a énuméré de façon limitative les travaux forestiers exonérés de TVA en vertu du point 14 du tableau A annexé au code de la TVA....

Publié le: 01/03/2001 · Juridoc Tunisie Référence: P P 398/2001 · Pays : Tunisie
Exonération de TVA des achats financés par un don international...

Prise de position N° 156 du 1er février 20016DGAFF La DGAFF a précisé que les biens, marchandises, travaux et prestations livrés à titre de don dans le cadre de la coopération internationale à l'Etat, aux collectivités publiques locales, aux établissements publics et associations reconnues d'utilité...

Publié le: 01/02/2001 · Juridoc Tunisie Référence: P P 156/2001 · Pays : Tunisie
Portée du régime suspensif du gazoduc...

Prise de position N°447 du 10 avril 2000-DGAFF La DGAFF a précisé que le régime suspensif peut être accordé aux achats de repas destinés à la garde chargée d'assurer la sécurité des équipements du pipeline ainsi qu'aux matériaux de constructions destinés à l'entretien du réseau....

Publié le: 10/04/2000 · Juridoc Tunisie Référence: P P 447/2000 · Pays : Tunisie
Modalités d'exonération des feuilles de polyéthylène...

Prise de position N°610 du novembre 2000-DGCF La DGCF a précisé que les feuilles de polyéthylène sont exonérées sur autorisation du ministère de l'agriculture. Sur la base de cette autorisation, le bureau de contrôle peut délivrer une autorisation d'exonération émise au nom d'une coopérative avec la...

Publié le: 01/11/2000 · Juridoc Tunisie Référence: P P 610/2000 · Pays : Tunisie
Equipements agricoles...

Prise de position N° 817 du 10 juillet 1999 - DGCF La DGCF a précisé le régime de TVA applicable aux équipements agricoles....

Publié le: 10/07/1999 · Juridoc Tunisie Référence: P P 817/1999 · Pays : Tunisie
1 / 3