Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
Note commune N°4/2025 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2024 - 48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la maîtrise du recouvrement de l'impôt sur les revenus des propriétés bâties RESUME La maîtrise du recouvrement de l’impôt sur ...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment son article 12, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, Vu le décret-loi n° 2021-8 du 30 novembr...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires