Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
Taxe sur les immeubles bâtis (TIB) Taxe sur les terrains non batis...
Prise de position N° 97 du 12 janvier 2018 - DGELF La DGELF a clarifié le régime de TCL et de Foprolos applicable aux entreprises agricoles et de pêche : 1) Concernant la TCL : Ces entreprises sont soumises à la taxe sur les immeubles bâtis calculée sur la base de la taxe de référence par mètre carr...
Prise de position N° 2311 du 5 août 2016 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable pour une association à caractère philantropique exerçant dans le cadre des dispositions du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011. Taxe à la formation professionnelle Taxe de formation professionnelle...
Prise de position N° 1119 du 8 mai 2013 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable à une caisse de dépôts et consignations. I- En matière d'impôts directs La société des dépôts et consignations se trouve dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés et les bénéfices qu'elle réa...
Prise de position N° 1114 du 8 mai 2013 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable aux associations exerçant dans le cadre du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations. I- En matière d'impôts directs Les associations étant en dehors du champ d'appli...
Prise de position N° 404 du 10 janvier 2007-DGELF La DGELF a précisé qu'une société agricole est passible de la TFP au taux de 2%. En revanche, les activités agricoles ne sont pas passibles du Foprolos. Quant à la TCL, les sociétés agricoles ne sont soumises qu'à la taxe sur les immeubles bâtis au t...
Prise de position N°174 du 12 février 1999 - DGELF La DGELF a précisé que les établissements publics de santé sont soumis aux impôts, droits et taxes selon le régime de droit commun et notamment : - à la contribution au Foprolos : au taux de 1%. - à la TFP : au taux de 2%. - à la TCL : selon le régi...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires