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Note commune N°03/2026 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’assouplissement des procédures administratives pour les tunisiens non-résidents en Tunisie... Publié le: 02/03/2026 · Juridoc Tunisie Référence: N C 03/2026 · Pays : Tunisie حول الخصم من المورد المستوجب بعنوان خدمات تكوين... Publié le: 03/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1518/2024 · Pays : Tunisie Annexe n° 4 à la Note Commune n°20 pour l’année 2023 : Attestation d’exonération des revenus ou bénéfices de l’impôt sur le revenu pour les étrangers résidents en Tunisie... Publié le: 01/12/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Annexe n° 2 à la note Commune n°20 pour l’année 2023 : Demande d’obtention d’une attestation de régularisation de la situation fiscale ou d’exonération des revenus ou des bénéfices de l’impôt sur le revenu pour les étrangers résidents en Tunisie... Publié le: 01/12/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Note Commune N° 20 / 2023 : Commentaire des dispositions de l’article 68 du décret-loi n° 2022 - 79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la subordination de renouvellement de la carte de séjour des étrangers à la régularisation de la situation fiscale...

Note Commune N° 20 / 2023 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 68 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la subordination de renouvellement de la carte de séjour des étrangers à la régularisation de la situation fiscale Annexe...

Publié le: 01/12/2023 · Juridoc Tunisie Référence: N C 20/2023 · Pays : Tunisie
Note commune N° 07/2022 : Commentaire des dispositions des articles 27,28,40,42,44,49 et 53 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre...

Objet : Commentaire des dispositions des articles 27,28,40,42,44,49 et 53 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre Résumé Les dispositions du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 ont prévu : 1. Le relève...

Publié le: 02/03/2022 · Juridoc Tunisie Référence: N C 7/2022 · Pays : Tunisie
حول الخصم من المورد المستوجب على المساعدة الفنية المنجزة من قبل غير المقيمين غير المستقرين Publié le: 02/12/2015 · Juridoc Tunisie Référence: P P 2896/2015 · Pays : Tunisie حول إعفاء أقساط التأمين المدفوعة لمعيدي التأمين غير المقيمين غير المستقرين من الضريبة بتونس Publié le: 05/11/2014 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1842/2014 · Pays : Tunisie حول إعفاء أقساط التأمين المدفوعة لمعيدي التأمين غير المقيمين غير المستقرين من الضريبة بتونس Publié le: 04/04/2014 · Juridoc Tunisie Référence: P P 369/2014 · Pays : Tunisie Note Commune n° 4/2014 : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014...

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 4/2014 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014. R E S U M...

Publié le: 01/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: N C 4/2014 · Pays : Tunisie
Note Commune n° 1/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83 et 84 de la loi n° 2013 - 54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA...

République Tunisienne Ministère des Finances Direction Générale des Etudes Et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 1/ 2014 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83 et 84 de la loi n° 2013- 54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en m...

Publié le: 01/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: N C 1/2014 · Pays : Tunisie
Note commune N° 14/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’article 14 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013...

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET : Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’article 14 de la loi n° 2012-27 du 29 déc...

Publié le: 12/03/2013 · Juridoc Tunisie Référence: N C 14/ 2013 · Pays : Tunisie
Sort fiscal de l'excédent d'avances perçues au titre de dépenses d'amarrage de navires...

Prise de position N° 423 du 12 mars 2013 - DGELF La DGELF a précisé pour un consignataire de navires qui perçoit des avances de ses clients ravitailleurs de navires pour couvrir les dépenses et les droits d'amarrage des navires pour leur compte, que l'excédent des avances qu'il rembourse à ses clien...

Publié le: 12/03/2013 · Juridoc Tunisie Référence: P P 423/2013 · Pays : Tunisie
Pensions de retraite payées par la caisse de prévoyance et de retraite des avocats à ses membres résidents à l'étranger...

Prise de position N° 247 du 11 février 2013 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal des pensions de retraite payées par la caisse de prévoyance et de retraite des avocats à ses membres résidents à l'étranger. 1- Concernant les personnes résidentes en France et au Maroc : Conformément aux disposi...

Publié le: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Référence: P P 247/2013 · Pays : Tunisie
حول طلب الإعفاء من أتاوة الدعم Publié le: 02/12/2013 · Juridoc Tunisie Référence: P P 2282/2013 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 311745 بتاريخ 9 ماي 2011 : المراجعة المعمّقة للوضعية الجبائية...

...جه من نصوص وتلزم بمحتواها ويقبل الإحتجاج بفقه الإدارة بشرط عدم مخالفة نص قانوني ساري المفعول. - بيوعات الزيت لفائدة الديوان الوطني للزيت تتمتّع بحق الإعفاء الضريبي. المفاتيح : فقه الإدارة -إعفاء ضريبي - مبيعات الزيت للديوان الوطني للزيت - فصل 40 م.ح.إ.ج.- تعليل حكم...

Publié le: 09/05/2011 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2011/311745 · Pays : Tunisie
Régime de la plus-value de cession de titres en Tunisie par un non-résident...

Prise de position N° 1092 du 6 septembre 2011 - DGELF La DGELF a précisé que les résidents du Koweït ne sont pas soumis à l'impôt en Tunisie au titre de la plus-value de cession de leurs titres en Tunisie....

Publié le: 06/09/2011 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1092/2011 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 310380 بتاريخ 10 ماي 2010 : الإقامة بالخارج - الإخضاع للأداء...

... ذات منشأ تونسي وقدذمت إدارة الجباية الدليل على أن تلك المداخيل تندرج ضمن أحد أصناف المداخيل المنصوص عليها حصرا بالفصل 3 من م.ض.د.أ.ط.ض.ش. * الأصل هو إعفاء غير المقيمين من الضريبة على الدخل، ولا يخضعون لها إلا استثناء متى أثبتت الإدارة أن لهم مداخيل ذات منشأ تونسي. المفاتيح : إقامة بالخارج، مداخيل ذ...

Publié le: 10/05/2010 · Juridoc Tunisie Référence: J P 2010/310380 · Pays : Tunisie
Organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents exerçant avant le 1er janvier 2011...

Prise de position N°440 du 10 mars 2009-DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable aux organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents, exerçant avant le 1er janvier 2011 dans le cadre de conventions conclues conformément aux dispositions de l'article ...

Publié le: 10/03/2009 · Juridoc Tunisie Référence: P P 440/2009 · Pays : Tunisie
Note commune n° 6/2004 : Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003 - 80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des quittances du droit de timbre...

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2004/07 NOTE COMMUNE N° 6/2004 O B J E T: Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004relatives à l’exonéra...

Publié le: 05/01/2004 · Juridoc Tunisie Référence: N C 06/2004 · Pays : Tunisie
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