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60 résultat(s)
إبداء الرأي حول مشروع أمر يتعلق بضبط طرق القيام بعمليات التجارة الخارجية

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Publié le: 10/10/2025 · Juridoc Tunisie Référence: N I 882/2025 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 40486 بتاريخ 06/07/2022 : سقوط دعوى الاستحقاق بمرور أجل السنتين من تاريخ نشر أمر المصادقة على التحديد بالرائد الرسمي Publié le: 06/07/2022 · Juridoc Tunisie Référence: J P 40486/2022 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 45331.2022 بتاريخ 05/12/2022 : استكمال أمر المصادقة لعمل لجنة الاستقصاء حجية مطلقة تجاه الكافة بانقضاء أجل الفصل 12 Publié le: 05/12/2022 · Juridoc Tunisie Référence: J P 45331.2022/2022 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 23285.2020 بتاريخ 01/03/2021 : سقوط الحق في تقديم مطلب تسجيل عقار مشمول بأمر مصادقة على التحديد بانقضاء أجل السنتين Publié le: 01/03/2021 · Juridoc Tunisie Référence: J P 23285.2020/2021 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 65611 بتاريخ 11/12/2018 : سقوط دعوى الاستحقاق بمرور أجل الفصل 12 من أمر 18 جوان 1918 إثر نشر أمر المصادقة على أعمال لجنة الاستقصاء Publié le: 11/12/2018 · Juridoc Tunisie Référence: J P 65611/2018 · Pays : Tunisie Décret Présidentiel n° 2017-67 du 2 mai 2017, portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européens (accord de validation)...

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2016-13 du 3 mars 2016, portant approbation d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’organisation européenne des brevets relatif à la validation de brevets européens...

Publié le: 02/05/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2017/67 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'environnement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble l...

Publié le: 12/07/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/3105 · Pays : Tunisie
Décret n° 2011-4800 du 10 décembre 2011, modifiant le décret n° 92--2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente, distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux...

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux, telle que complétée par la loi n° 99-5 du 11 janvier 1999 et modifiée par la loi ...

Publié le: 10/12/2011 · Juridoc Tunisie Référence: D 2011/4800 · Pays : Tunisie
Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92 - 320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics...

Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel qu’il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992, Vu le déc...

Publié le: 06/06/2006 · Juridoc Tunisie Référence: D 2006/1552 · Pays : Tunisie
Décret n° 2004-1249 du 25 mai 2004, fixant les conditions et les procédures de certification des experts auditeurs dans le domaine de la sécurité informatique...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique et notamment son article 8, Vu le décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et fi...

Publié le: 12/04/2004 · Juridoc Tunisie Référence: D 2004/1249 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge...

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes , Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel ...

Publié le: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/2197 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge...

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016 Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 85-7du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont l...

Publié le: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2002/2198 · Pays : Tunisie
Décret n° 2001-2145 du 10 septembre 2001, fixant les conditions d'agrément des organismes chargés de tout ou partie d'opération de contrôle métrologique légal de certaines catégories d'instruments de mesure...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce, Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif aux poids et mesures, Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale et notamment son article 9, Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des cont...

Publié le: 10/09/2001 · Juridoc Tunisie Référence: D 2001/2145 · Pays : Tunisie
Décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif a la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l’agrément...

Modifié et complété par - le Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010 TITRE PREMIER DES MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE Article premier La mission du contrôleur technique, telle que définie par la loi n° 94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine d...

Publié le: 06/03/1995 · Juridoc Tunisie Référence: D 1995/416 · Pays : Tunisie
Décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics....

Modifié par : - Décret n° 93-2443 du 13 décembre 1993 - Décret n° 98-1170 du 25 mai 1998 - Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006 Le Président de la République; Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat; Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptab...

Publié le: 10/02/1992 · Juridoc Tunisie Référence: D 1992/320 · Pays : Tunisie
Décret n° 68-92 du 6 avril 1968, réglementant le mode d'approbation des actes de gestion et d'aliénation des biens, droits et créances de l'Etat...

Abrogé par le décret n° 90-1431 du 8 septembre 1990 relatif aux modes d'aliénation des immeubles relevant du domaine privé de l'État Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu le décret N° 67-350 du 13 octobre 1967 réglementant le mode d'approbation des actes de gestion et d'al...

Publié le: 06/04/1968 · Juridoc Tunisie Référence: D 1968/92 · Pays : Tunisie
قرار تعقيبي عدد 46262.2022 بتاريخ 13/02/2023 : حجية أمر المصادقة على أعمال لجان الاستقصاء تصبح مطلقة بانقضاء أجل الطعن الاستحقاقي Publié le: 13/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: J P 46262.2022/2023 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 39929.2022 بتاريخ 13/02/2023 : استقرار حجية أمر المصادقة على تحديد ملك الدولة الخاص بمرور آجال الفصل 12 Publié le: 13/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: J P 39929/2023 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 65244 بتاريخ 23/02/2023 : أمر المصادقة على مثال التهيئة العمرانية لا ينقل ملكية الأجزاء المبرمجة كطرقات إلى الملك العمومي Publié le: 23/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: J P 65244/2023 · Pays : Tunisie قرار تعقيبي عدد 52994.2022 بتاريخ 24/04/2023 : حجية أمر المصادقة على تحديد ملك الدولة الخاص تصبح مطلقة بانقضاء آجال الطعن دون مباشرة مطلب تسجيل أو دعوى استحقاق Publié le: 24/04/2023 · Juridoc Tunisie Référence: J P 52994.2022/2023 · Pays : Tunisie
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