Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...e document jugé nécessaire (rapport annuel, états financiers, rapport du Commissaire aux comptes,...). Le dossier client doit être revu et mis à jour périodiquement, en fonction du niveau de risque attribué au client, afin de garantir la pertinence et l'actualité des informations. II. La vérificatio...
...Lors des mises à jour des fiches KYC ou de modifications des informations relatives à un client. • Avant toute indemnisation ou paiement. Un balayage périodique de l'ensemble de la base clients (les clients existants et les nouveaux clients) doit également être effectué afin de garantir une conformi...
...ion de gaz, la soudure à bords fondus sur fer ou acier, Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs ac...
... organismes cités à l’article 6 du décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité, sont soumis à un système d’audit obligatoire et périodique par le biais d’une mission d’évaluation sur site de la sécurité de leurs systèmes d’information. L’audit de sécurité des systèmes d’informa...
... publics et privés doivent adopter. • Elaborer les indicateurs de mesure du niveau national de cybersécurité et publier les tableaux de bord de façon périodique. • Mener des campagnes périodiques de communication et de sensibilisation dans le domaine de la cybersécurité, notamment lors des crises cy...
...echnique et financier à utiliser par les différents intervenants au programme, après l’approbation des bailleurs de fonds, - La collecte des rapports périodiques d’avancement relatifs aux différentes composantes du programme qui sont préparés par les différentes parties concernées par le programme, ...
...n et la conclusion des contrats de concessions et de partenariat public -privé ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre, - Préparer des rapports périodiques et instantanés et élaborer des études relatives au domaine de partenariat public-privé au niveau national, - Préparer des rapports sur l’a...
...ans le cadre de ses attributions. Art 4 Les membres du Comité sont nommés par arrêté du Chef du Gouvernement. Art 5 Le Comité se réunit d’une manière périodique une fois au moins par mois, et chaque fois que l’évolution de la situation épidémiologique l’exige. Il se réunit également chaque fois que ...
...résident de la commission peut faire appel à toute personne dont la participation est jugée utile. Art 7 Le ministre des finances soumet des rapports périodiques sur l'état d'avancement des travaux de mise en place du nouveau système au chef du gouvernement. Art 8 Le ministre des finances et les min...
...inistère, et toute autre personne dont la participation aux sujets inscrits à l’ordre du jour est jugée utile. La conférence des directeurs se réunit périodiquement sur convocation du ministre, pour l’examen de l’état d’avancement des activités du ministère et des importants dossiers qui lui sont so...
... des avis et questions des habitants et composantes de la société civile répertoriées et des réponses qui leurs ont apportées et élabore des rapports périodiques sur son fonctionnement qu’elle soumet au conseil de la collectivité locale lors de ses sessions ordinaires et ce comme suit : - un rapport...
...duire les effets de l’inscription, y compris le gel des biens et ressources économiques des personnes, organisations et entités inscrites. f) Réviser périodiquement la liste nationale, une fois tous les 6 mois au minimum, en vue d’une mise à jour ou radiation de toute personne, organisation ou entit...
...e, de ses effets et de leurs droits prévus par les articles 8, 9 et 11 du présent décret gouvernemental. f) Réviser les listes nationale et onusienne périodiquement, une fois tous les six mois au minimum, en ce qui concerne l'inscription ou la radiation de toute personne, organisation ou entité. La ...
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’é...
... des avantages pécuniaires ou en nature, à octroyer dans le cadre de la réglementation en vigueur, - le programme annuel de recrutement et un rapport périodique concernant son exécution, - les programmes d'investissement et les schémas de financement y afférents. Les membres du conseil d'établisseme...
... la disposition du public quelle qu’en soit la forme. - (Abrogé par la Loi Organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015) - Livre : toute publication non périodique éditée sous une forme imprimée ou numérique comportant 49 pages au moins, abstraction faite des pages de couverture. - (Abrogé par la Loi O...
...rmation des équipes de recherche et de sauvetage en vue d'augmenter l'efficacité des opérations de recherche et de sauvetage, - effectuer des visites périodiques réciproques par le personnel du centre de coordination de sauvetage avec ses homologues dans les autres Etats. 22. Le centre de coordinati...
...ation, * des programmes des systèmes informatiques, * des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au projet. - L’examen des rapports périodiques qui lui sont soumis par la commission de suivi prévue par l’article 6 du décret n° 2003- 2424 du 24 novembre 2003 susvisé. Art 2 Le comité...
...s, des standards et des procédures de gestion financière, de gestion des ressources humaines, de gestion des équipements et en assurer la mise à jour périodique, - concevoir et mettre en oeuvre des normes d’exploitation des services des structures sanitaires publiques et déterminer leurs besoins en ...
...s métrologiques légaux, - la durée de validité de la décision d'agrément de ces organismes. Elle ne peut être supérieure à cinq ans. Art 6 Des audits périodiques sont réalisés par le service de la métrologie légale pour vérifier la bonne application et l'efficacité du système qualité mis en place pa...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires